Il s'agit d'un marché de prestation de services ayant pour objet la mise en place d'un contrat collectif de retraite supplémentaire pour les agents contractuels de Droit Public de la Maison départemen
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | GIP MDPH DE MOSELLE |
| Contact | BEAUCOURT Alain |
| Adresse | 1 rue claude chappe |
| Code postal | 57076 |
| Ville | Metz |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0387218341 |
| carole.jacquemin@moselle.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La MDPH de Moselle a décidé de conclure un marché public au profit des agents de la MDPH à compter du 01/12/2026, ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois de manière tacite, pour une durée de deux (2) ans fermes
| Identifiant procédure | bd5e2409-3e73-4c4d-bd47-7ff47e246c7d |
| Identifiant interne | MDPH Moselle |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66500000 |
| Valeur estimée HT | 92 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 26 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 26 octobre 2026(30 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Il s'agit d'un marché de prestation de services ayant pour objet la mise en place d'un contrat collectif de retraite supplémentaire pour les agents contractuels de Droit Public de la Maison départementale des Personnes Handicapées de Moselle▶
La MDPH de Moselle a décidé de conclure un marché public au profit des agents de la MDPH à compter du 01/12/2026, ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois de manière tacite, pour une durée de deux (2) ans fermes
| Code CPV | 66500000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois de manière tacite, pour une durée de deux (2) ans fermes |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 octobre 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) · Île-de-France
Réalisation de prises de vues aériennes et de prétraitement d'images à 20 cm sur la Guadeloupe et la Martinique
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS · Centre-Val de Loire
MISSION DE SUIVI-ANIMATION PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS
ASNR FONTENAY · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Planification des activités du SA2I
CHU DE LA MARTINIQUE · Martinique