Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val de Seine - DSP18
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal administratif de Paris |
| Adresse | 7 rue de Jouy |
| Code postal | 75004 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0144594400 |
| greffe.ta-paris@juradm.fr | |
| Site web / DCE | http://paris.tribunal-administratif.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'objet de la concession consiste en l'exploitation des lignes de bus desservant l’agglomération Melun Val-de-Seine, selon les modalités définies par le contrat et comportera 35 lignes régulières, trois TAD, représentant environ 3 800 000 de KCC annuel en 2026. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers seront confiés.
| Identifiant procédure | a72ebc91-7959-4bff-8d94-ee74e73f03e8 |
| Identifiant interne | DSP-OPTILE2-2024-04 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Valeur estimée HT | 270 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Performance de l'exploitation et qualité du projet d'offre | |
| Qualité | Qualité de service et expérience voyageur | |
| Qualité | Qualité de la gestion des actifs | |
| Coût | Valeur économique et financière de l'offre | |
| Qualité | Qualité du volet social, sociétal et organisationnel | |
| Qualité | Qualité du plan de transition et de continuité de service proposé |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Délégation de service public pour l'exploitation de lignes de bus desservant l'agglomération Melun Val-de-Seine - DSP18▶
L'objet de la concession consiste en l'exploitation des lignes de bus desservant l’agglomération Melun Val-de-Seine, selon les modalités définies par le contrat et comportera 35 lignes régulières, trois TAD, représentant environ 3 800 000 de KCC annuel en 2026. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus, du matériel roulant, et, le cas échéant, de gares routières et pôles d'échange multimodaux routiers seront confiés.
| Code CPV | 60112000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Performance de l'exploitation et qualité du projet d'offre | |
| Qualité | Qualité de service et expérience voyageur | |
| Qualité | Qualité de la gestion des actifs | |
| Coût | Valeur économique et financière de l'offre | |
| Qualité | Qualité du volet social, sociétal et organisationnel | |
| Qualité | Qualité du plan de transition et de continuité de service proposé |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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