SUIVI SOCIAL DES AGENTS REGIONAUX - 3 LOTS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | REGION DES PAYS DE LA LOIRE |
| Contact | Service Commande Publique |
| Adresse | 1 rue de la Loire |
| Code postal | 44966 |
| Ville | NANTES cedex |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 2 28 20 58 38 |
| demandece@paysdelaloire.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet le suivi social des agents régionaux des Etablissements publics locaux d’enseignement, du siège et des maisons de la Région dans les départements de Loire-Atlantique, Maine et Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée
| Identifiant procédure | 89ab683b-8352-4a9e-adc1-c1e73183ede1 |
| Identifiant interne | 202658527 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85000000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Les souscritères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation. | 60% |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation. | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Les souscritères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation. | 60% |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation. | 40% |
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Les souscritères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation. | 60% |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation. | 40% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001SUIVI SOCIAL DES AGENTS REGIONAUX - LOT 1▶
Concerne les agents territoriaux de LOIRE-ATLANTIQUE et VENDEE
| Code CPV | 85000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Les souscritères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation. | 60% |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation. | 40% |
LOT-0002SUIVI SOCIAL DES AGENTS REGIONAUX - LOT 2▶
Concerne les agents territoriaux du MAINE ET LOIRE
| Code CPV | 85000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Les souscritères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation. | 60% |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation. | 40% |
LOT-0003SUIVI SOCIAL DES AGENTS REGIONAUX - LOT 3▶
Concerne les agents territoriaux de la MAYENNE et de la SARTHE
| Code CPV | 85000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Les souscritères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation. | 60% |
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation. | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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