Prestations de conseil juridique, de commande publique et de conseil financier pour le compte de la Sem Energies 76
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Départemental d'Energie de Seine-Maritime |
| SIRET | 25760044500031 |
| Contact | Via la plate-forme de l'acheteur |
| Code postal | 76237 |
| Ville | Isneauville |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande pour l'accompagnement juridique, achat et financier de la SEM Energies 76 (en cours de création à la publication de cette consultation)
| Identifiant interne | 2026-16 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Valeur estimée HT | 95 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRD22 - Seine-Maritime |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 octobre 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 20 octobre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-00011 : Prestations juridiques▶
1 : Prestations juridiques. Prestations juridiques
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Isneauville (76), France |
LOT-00022 : Prestations de commande publique▶
2 : Prestations de commande publique. Prestations de commande publique
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Isneauville (76), France |
LOT-00033 : Prestations de conseil financier▶
3 : Prestations de conseil financier. Prestations de conseil financier
| Code CPV | 66171000 |
| Lieu d'exécution | Isneauville (76), France |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 octobre 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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