RETROCONVERSION DE DOCUMENTS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental de la Haute-Garonne |
| Contact | le Président du Conseil départemental |
| Adresse | Direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette |
| Code postal | 31090 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0534333594 |
| marches@cd31.fr | |
| Site web / DCE | http://www.haute-garonne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
RETROCONVERSION DE DOCUMENTS
| Identifiant interne | 26CD310088 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Durée du marché | 36 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le présent marché a pour objet des opérations de conversion rétrospective d'inventaires manuscrits, imprimés ou dactylographiés et/ou de reprise d'inventaires informatiques non structurés, conformément aux normes archivistiques et en particulier la norme ISDA (G)
Calendrier
| Date de publication | 28 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 octobre 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 20 octobre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 octobre 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info Code NUTS : FRJ23 Valeur estimée hors TVA : entre10 000,00 euro(s) et 50 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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