Prestations de passage au contrôle technique réglementaire des véhicules du Département du Pas-de-Calais - 3 lots
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Pas-de-Calais |
| SIRET | 22620001200012 |
| Contact | Secrétariat de la Direction des Achats et de l'Accompagnement Juridique |
| Code postal | 62000 |
| Ville | ARRAS |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 329216731 |
| Site web / DCE | https://marchespublics596280.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période Lot 1 : montant maximum par période : 28000 euro(s) HT Lot 2: montant maximum par période : 5000 euro(s) HT Lot 3: montant maximum par période : 15000 euro(s) HT
| Identifiant interne | 202662A0687 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631200 |
| Valeur estimée HT | 192 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRE12 - Pas-de-Calais |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026(20 jours restants) |
| Ouverture des offres | 19 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-00011 : Lot n°1 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Arras . Lot n°1 - Vé▶
1 : Lot n°1 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Arras . Lot n°1 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Arras
| Code CPV | 71631200 |
| Lieu d'exécution | Département du Pas-de-Calais |
LOT-00022 : Lot n°2 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Saint Martin les Bou▶
2 : Lot n°2 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Saint Martin les Boulogne. Lot n°2 - Véhicules légers et utilitaires légers - Zone Saint Martin les Boulogne
| Code CPV | 71631200 |
| Lieu d'exécution | Département du Pas-de-Calais |
LOT-00033 : Lot n°3 - Poids lourds - Zone Arras▶
3 : Lot n°3 - Poids lourds - Zone Arras . Lot n°3 - Poids lourds - Zone Arras
| Code CPV | 71631200 |
| Lieu d'exécution | Département du Pas-de-Calais |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 octobre 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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