Réf. 26-94036Prestations de services

Marché de tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire du Sivom Mulhouse Sud Alsace

Lieu
Département 68
Nature
Services
Délai
30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSivom Mulhouse Sud Alsace
Adresse25 avenue Kennedy
Code postal68200
VilleMULHOUSE
Département68
RégionGrand Est
Téléphone+33 389432130
Emailcontact@sivom-mulhouse.fr
Site web / DCEhttps://www.sivom-mulhouse.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le SIVOM Mulhouse Sud Alsace est en extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques. Aussi, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles résines plastique à savoir les pots et barquettes (PET - PP - PS) et les plastiques souples (FILMS et SACS PE). Les matériaux réceptionnés pour le tri sont issus des collectes suivantes : - En porte-à-porte multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), - En apport volontaire multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), - En apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (papiers et cartons), - En porte-à-porte au centre-ville de Mulhouse (cartons). Le chargement et le transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération du SIVOM à SAUSHEIM, la collectivité prenant en charge le coût d'élimination des refus de tri. La commercialisation des matériaux fibreux cellulosiques (papiers et cartons d'emballages), et des emballages métalliques (acier et aluminium) dans le cadre de l'OPTION FEDERATION du barème G de CITEO.

Identifiant procédure2a5fa171-38ab-484b-8751-da0aaeeffb63
Identifiant interneSM 2624
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 68
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication01 octobre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix50 %
Qualité40%
Qualité10%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Marché de tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire du Sivom Mulhouse Sud Alsace.
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Le SIVOM Mulhouse Sud Alsace est en extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques. Aussi, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles résines plastique à savoir les pots et barquettes (PET - PP - PS) et les plastiques souples (FILMS et SACS PE). Les matériaux réceptionnés pour le tri sont issus des collectes suivantes : - En porte-à-porte multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), - En apport volontaire multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples), - En apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (papiers et cartons), - En porte-à-porte au centre-ville de Mulhouse (cartons). Le chargement et le transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération du SIVOM à SAUSHEIM, la collectivité prenant en charge le coût d'élimination des refus de tri. La commercialisation des matériaux fibreux cellulosiques (papiers et cartons d'emballages), et des emballages métalliques (acier et aluminium) dans le cadre de l'OPTION FEDERATION du barème G de CITEO.

Code CPV90500000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Prix50 %
Qualité40%
Qualité10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 octobre 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.