Accord cadre de service relatif à la fourniture et à la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SEMITAN |
| Contact | Le Grontec Olivier |
| Adresse | 3 Rue Bellier |
| Code postal | 44046 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0251817700 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://semitan.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées à l'usage du personnel travaillant pour la SEMITAN. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - La fourniture, le paramétrage et la livraison des cartes déjeuner ainsi que la gestion des codes associés - La gestion des flux financiers liés aux titres-restaurant (chargements sécurisés) - La gestion du cycle de vie des cartes (renouvellement, perte, vol, dysfonctionnement) - La mise à disposition et l'exploitation d'une application mobile dédiée aux bénéficiaires - Les prestations d'accompagnement, d'assistance et les services associés proposés aux utilisateurs (cagnottage, avantages partenaires, fonctionnalités complémentaires, etc.) L'ensemble de ces prestations constitue une prestation globale de services relative à la gestion de titres-restaurant dématérialisés. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
| Identifiant procédure | 68000098-e89f-4b0b-b417-0faf7cda28b0 |
| Identifiant interne | 26C02/060 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Valeur Accompagnement | 20% |
| Qualité | Valeur environnementale | 15% |
| Coût | Prix des prestations | 15% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Accord cadre de service relatif à la fourniture et à la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées▶
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la gestion de cartes titres-restaurant dématérialisées à l'usage du personnel travaillant pour la SEMITAN. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - La fourniture, le paramétrage et la livraison des cartes déjeuner ainsi que la gestion des codes associés - La gestion des flux financiers liés aux titres-restaurant (chargements sécurisés) - La gestion du cycle de vie des cartes (renouvellement, perte, vol, dysfonctionnement) - La mise à disposition et l'exploitation d'une application mobile dédiée aux bénéficiaires - Les prestations d'accompagnement, d'assistance et les services associés proposés aux utilisateurs (cagnottage, avantages partenaires, fonctionnalités complémentaires, etc.) L'ensemble de ces prestations constitue une prestation globale de services relative à la gestion de titres-restaurant dématérialisés. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre pourra être reconduit de façon tacite 3 fois un an |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Valeur Accompagnement | 20% |
| Qualité | Valeur environnementale | 15% |
| Coût | Prix des prestations | 15% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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