Prestations d'études, d'inventaires et d'assistance environnementale relatives à la faune, à la flore et aux habitats
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte Moselle Aval |
| SIRET | 20007754300029 |
| Contact | Service commande publique |
| Code postal | 57011 |
| Ville | METZ |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 354440745 |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation de prestations d'études, d'inventaires et d'assistance environnementale relatives à la faune, à la flore et aux habitats, dans le cadre des projets et travaux réalisés sur le périmètre d'intervention du Syndicat Mixte Moselle Aval. Ces prestations comprennent notamment la réalisation d'analyses préalables des enjeux écologiques, d'inventaires faune flore et habitats, la définition de mesures relevant de la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) ainsi que, dans le cadre de marchés subséquents, la réalisation de dossiers réglementaires, de missions d'assistance et de suivi environnemental
| Identifiant interne | M2026_02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90713000 |
| Valeur estimée HT | 215 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | FRF33 - Moselle, Périmètre d'intervention du Syndicat Mixte Moselle Aval |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 novembre 2026(40 jours restants) |
| Ouverture des offres | 09 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 novembre 202640j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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