Marché public de services d'assurances 2027-2030
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Baillif |
| Contact | Commune de Baillif |
| Adresse | Le bourg - Rue des anciennes écoles - BP 11 |
| Code postal | 97123 |
| Ville | Baillif |
| Département | 971 |
| Région | Guadeloupe |
| Téléphone | +33 590991170 |
| mairiedebaillif@ville-baillif.fr | |
| Site web / DCE | https://ville-baillif.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Un marché public de services d'assurances passé par la Commune de Baillif, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Baillif.
| Identifiant procédure | 714cf1b1-cd8b-4e53-ade0-9bc5fcc78090 |
| Identifiant interne | MS2026-21 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 971 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 10 novembre 2026(40 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Responsabilité Civile Générales et Défenses-Recours (RC)▶
Assurance de la responsabilité civile générale de la Commune, incluant notamment la responsabilité des élus et agents, ainsi que les garanties de défense et recours.
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Dommage aux Biens - Bris de Machines - TRI & RCPI (DAB/RCPI)▶
Assurance des biens mobiliers et immobiliers de la Commune et du CCAS contre les dommages, incluant les bris de machines, les risques informatiques et la responsabilité civile propriétaire d’immeuble.
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003Flotte Automobile▶
Assurance de la flotte automobile de la Commune et du CCAS, comprenant 22 véhicules, pour les risques liés à leur utilisation.
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Risques Statuaires du Personnel▶
Assurance des risques statutaires liés aux agents de la Commune, du CCAS et de la crèche municipale, notamment pour le maintien de la rémunération en cas de sinistre garanti.
| Code CPV | 66512100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 novembre 202640j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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