Traduction, saisie et mise en forme d’abrégés de demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire vers le français, pour le compte de l’INPI.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | INPI. |
| Contact | Pôle Marchés publics Pôle marchés publics |
| Adresse | 15 |
| Code postal | 92677 |
| Ville | Courbevoie |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| marchespublics@inpi.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Section 2 — Procédure
Description
Traduction, saisie et mise en forme d’abrégés des demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire en français pour le compte de l’INPI
| Identifiant interne | INPI-1866 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | 15, 92400, (92) Hauts-de-Seine |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le présent marché a pour objet des prestations de traduction, saisie et mise en forme d’abrégés de demandes de brevets européens en langue anglaise ou allemande à traduire vers le français, pour le compte de l’INPI.
Prestations demandées
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximal annuel de 45 000 € HT.
Calendrier
| Date de publication | 01 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(32 jours restants) |
| Ouverture des offres | 02 novembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202632j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Toute offre remise sans le résultat des tests de traduction joints au DC sera considérée comme irrégulière et écartée. Les demandes de renseignements complémentaires devront être envoyées au plus tard 8 jours avant la date de réception des offres. L’INPI se réserve la faculté d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation, ou d'entrer en négociation selon les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
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