AMO recherche de sites compensatoires sur les habitats d’espèces protégées et les zones humides du réseau routier national des Hauts-de-France
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DREAL Hauts de France |
| Contact | Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France |
| Adresse | 44 Rue de Tournai – CS 40259 |
| Code postal | 59019 |
| Ville | LILLE CEDEX |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0320404328 |
| pam.direction.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Assistance à maîtrise d’ouvrage à des fins de recherche de sites de compensation des impacts résiduels sur les habitats d’espèces protégées et les zones humides des projets d’investissement du réseau routier national des Hauts-de-France
| Identifiant procédure | fc234fb3-2b6a-4754-8b84-a27fc0196312 |
| Identifiant interne | SMI-PMO-2026-RRN-MC-AMO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71313000 |
| Valeur estimée HT | 4 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 07 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 17 novembre 2026(42 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Assistance à maîtrise d’ouvrage à des fins de recherche de sites de compensation des impacts résiduels sur les habitats d’espèces protégées et les zones humides des projets d’investissement du réseau routier national des Hauts-de-France▶
| Code CPV | 71313000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Si le RA ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période en cours |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 novembre 202642j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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