Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’organisation d’opérations funéraires et obsèques-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Troyes |
| SIRET | 21100374400011 |
| Contact | Bruno Baudoux |
| Code postal | 10000 |
| Ville | TROYES |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41213 |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation porte sur l’organisation d’opérations funéraires et obsèques. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel fixé à 40 000€ HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Les prestations seront réalisées conformément aux délais prescrits par la réglementation applicable aux opérations funéraires et aux délais fixés par la Ville de Troyes dans chaque bon de commandes.-.
| Identifiant interne | 202607151617 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 160 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Ville de Troyes |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(24 jours restants) |
| Ouverture des offres | 30 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202624j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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