Réf. 26-32830Prestations de services

Traitement des REFIOM produits par l'UVE du SITTOMAT

Lieu
Département 83
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielS.I.T.T.O.M.A.T
ContactVINCENT Gilles
Adresseou son représentant désigné (cf délibération 1823)
Code postal83200
VilleToulon
Département83
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0494896494
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.sittomat.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet le traitement des REFIOM issus de l'unité de valorisation énergétique implantée sur la commune de Toulon vers une Installation de Stockage de Déchets Dangereux

Identifiant procéduread11c971-b25c-4aa4-a3f8-19b5606172d4
Identifiant interneAOO2025-06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionDépartement 83
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication01 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Traitement des REFIOM produits par l'UVE du SITTOMAT

Le présent marché a pour objet le traitement des REFIOM issus de l'unité de valorisation énergétique implantée sur la commune de Toulon vers une Installation de Stockage de Déchets Dangereux

Code CPV90510000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique60%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.