Marché d'expertise comptable, assistance et conseil financiers et fiscaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SVU (69) |
| Adresse | 6 avenue Henri Barbusse |
| Code postal | 69601 |
| Ville | Villeurbanne Cedex |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 472657400 |
| marches@svu.fr | |
| Site web / DCE | https://www.svu.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations concernent l'expertise comptable, le conseil, l'assistance en matière comptable et fiscale. Elles sont décrites précisément dans le CCTP.
| Identifiant procédure | 5f22324a-48be-4561-bc86-39ced96c33bf |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Calculé sur la base d’un prix fictif obtenu par addition des prix unitaires du BPU, selon la formule précisée dans le règlement de consultation. | 40% |
| Qualité | Appréciée selon les sous-critères définis dans le règlement de consultation. | 50% |
| Qualité | Critère RSE : appréciation des engagements environnementaux et sociaux du candidat, conformément aux modalités définies dans le règlement de consultation. | 10% |
| Prix | Calculé sur la base d’un prix fictif obtenu par addition des prix unitaires du BPU, selon la formule précisée dans le règlement de consultation. | 40% |
| Qualité | Appréciée selon les sous-critères définis dans le règlement de consultation. | 50% |
| Qualité | Critère RSE : appréciation des engagements environnementaux et sociaux du candidat, conformément aux modalités définies dans le règlement de consultation. | 10% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Expertise comptable▶
Les prestations de cette mission sont précisées dans le CCTP.
| Code CPV | 79200000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | La période initiale du marché est de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois pour la même période dans la limite de 48 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Calculé sur la base d’un prix fictif obtenu par addition des prix unitaires du BPU, selon la formule précisée dans le règlement de consultation. | 40% |
| Qualité | Appréciée selon les sous-critères définis dans le règlement de consultation. | 50% |
| Qualité | Critère RSE : appréciation des engagements environnementaux et sociaux du candidat, conformément aux modalités définies dans le règlement de consultation. | 10% |
LOT-0002Assistance et conseil financiers et fiscaux▶
Les prestations de cette mission sont précisées dans le CCTP.
| Code CPV | 79200000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | La période initiale du marché est de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois pour la même période dans la limite de 48 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Calculé sur la base d’un prix fictif obtenu par addition des prix unitaires du BPU, selon la formule précisée dans le règlement de consultation. | 40% |
| Qualité | Appréciée selon les sous-critères définis dans le règlement de consultation. | 50% |
| Qualité | Critère RSE : appréciation des engagements environnementaux et sociaux du candidat, conformément aux modalités définies dans le règlement de consultation. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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