Fourniture de carburants et recharge électrique par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Nancy |
| Adresse | 5, place de la carrière |
| Code postal | 54036 |
| Ville | NANCY cedex |
| Département | 88 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383174343 |
| greffe.ta-nancy@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la Fourniture de carburants et recharge électrique par cartes accréditives pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges Fourniture via un ou des supports de paiement de type cartes accréditives/badges, pour les véhicules du Conseil Départemental des Vosges (VL et PL) : - De carburants : super sans plomb (SP95, SP95E10, SP98), gasoil (standard, additivé), AdBlue - D’électricité : recharge lente (≤22kW) et rapide (>22kW) - De télépéage autoroute. - De prestations et services facultatifs : parking, lavage/nettoyage, petits accessoires et consommables liés à l’utilisation d’un véhicule. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l’accord-cadre est défini comme suit : Mini : 700 000 € HT, Maxi : 3 000 000 € HT.
| Identifiant procédure | 4256932e-dbe0-42a8-b155-b41379fa81f1 |
| Identifiant interne | F25013 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 275 |
| Lieu d'exécution | Département 88 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | valeur technique | 30% |
| Qualité | Accès aux prestations/services facultatifs via les supports de paiement | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Lot unique▶
| Code CPV | 09132100 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | valeur technique | 30% |
| Qualité | Accès aux prestations/services facultatifs via les supports de paiement | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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