Fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | R.D.T. AIN |
| Adresse | 1, rue François Arago |
| Code postal | 01000 |
| Ville | Bourg-en-Bresse |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0474220177 |
| marches.publics@rdtain.fr | |
| Site web / DCE | https://www.transportsdelain.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande mon attributaire pour la fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain. Les fournitures devront être conformes à la norme ISO 22241 ou présenter des caractéristiques équivalentes. Le candidat apportant des équivalences devra prouver par tout moyen approprié que sa solution satisfait de manière équivalente aux exigences de la RDTA. Le volume annuel estimatif global est de 183 m³ (183 000 litres). Il comprend également la mise à disposition de cuves de stockage conformes à la réglementation (capacités 2 500 L et/ou 3 500 L) équipées d'un système de télétransmission pour la gestion des stocks, ainsi que les pompes de transfert adaptées.- Décomposition en tranches :Tranche ferme (TF) : Fourniture de solution aqueuse (Maximum annuel : 125 000,00 euros HT), Tranche optionnelle 1 (TO1) : Fourniture de cuves de capacité de 3 500 litres et sonde de niveau télémétrique (Maximum annuel : 10 000,00 euros HT), Tranche optionnelle 2 (TO2) : Fourniture de pompes de transfert (Maximum annuel : 2 100,00 euros HT).
| Identifiant procédure | cbb2625b-361a-4924-868f-77a845c227b9 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 24957000 |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 60% |
| Qualité | Déclinée en sous-critères suivants : 1. Organisation, gestion et suivi du contrat 10 2. Moyens humains, matériels et administratifs mis en oeuvre pour approvisionner le réseau : 15 3. Délais de livraison et gestion des situations d'urgence : 10 4. Engagement RSE de l'entreprise : 5 | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture de solution aqueuse d'urée (Ad Blue) et prestations accessoires pour les besoins de l'exploitation de la Régie des Transports de l'Ain▶
| Code CPV | 24957000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend deux (2) reconductions. La durée de chaque reconduction est de 12 mois chacune. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 60% |
| Qualité | Déclinée en sous-critères suivants : 1. Organisation, gestion et suivi du contrat 10 2. Moyens humains, matériels et administratifs mis en oeuvre pour approvisionner le réseau : 15 3. Délais de livraison et gestion des situations d'urgence : 10 4. Engagement RSE de l'entreprise : 5 | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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