Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures multi-accueil
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Nancy |
| Adresse | 5, place de la carrière |
| Code postal | 54036 |
| Ville | NANCY cedex |
| Département | 88 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383174343 |
| greffe.ta-nancy@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Fourniture et livraison de repas et de goûters en liaison froide, en vue de la restauration des enfants de 6 mois à 6 ans, pour les structures multi-accueil de la Communauté d'Agglomération d'Épinal (CAE). Les prestations sont décomposées en 3 lots: - Lot n°1 Pôle Petite Enfance (CAE), - Lot n°2 "Premiers Pas" (Golbey) , "Les Doudous" (Thaon-les-Vosges). - Lot n°3 "Les P'tits Crocos" (Xertigny). Elles seront confiées à un ou plusieurs fournisseurs sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Concernant le lot n°1 Pôle Petite Enfance : L'accord-cadre commence le 01/09/2026 pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années. Concernant le lot n°2 Premiers pas, Les Doudous : L'accord-cadre commence le 01/01/2027 pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années. Concernant le lot n°3 Les P'tits Crocos : L'accord-cadre commence le 01/01/2027 pour une durée initiale de 2 années. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 2 années.
| Identifiant procédure | d63582e3-166a-400b-b747-169e8fed2ff7 |
| Identifiant interne | 26CA017 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55521200 |
| Lieu d'exécution | Département 88 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Pôle Petite Enfance▶
| Code CPV | 55521200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
LOT-0002Premiers Pas, Les Doudous▶
| Code CPV | 55521200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
LOT-0003Les P'tits Crocos▶
| Code CPV | 55521200 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Valeur technique | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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