Marché de restauration collective pour le Tribunal administratif de Montreuil et la Cour nationale du droit d’asile.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil d'Etat |
| Contact | Bureau des marchés publics - Direction de la prospective et des finances |
| Adresse | 1 place du palais royal |
| Code postal | 75001 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 172605661 |
| bureaumarchespublics@conseil-etat.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet l’instauration d’une restauration collective incluant la préparation et la fourniture de repas à destination des agents, des membres de la formation de jugement et des interprètes du tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d’asile.
| Identifiant procédure | 975a8312-95f8-4d9f-965d-89073909ff11 |
| Identifiant interne | 2025-007-CNDA-AM |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55510000 |
| Valeur estimée HT | 4 980 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Cadre de réponse financier | |
| Qualité | Critère RSE | |
| Qualité | Offre technique |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marché de restauration collective pour le Tribunal administratif de
Montreuil et la Cour nationale du droit d’asile.▶
Le marché a pour objet l’instauration d’une restauration collective incluant la préparation et la fourniture de repas à destination des agents, des membres de la formation de jugement et des interprètes du tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d’asile.
| Code CPV | 55510000 |
| Renouvellements max | 2 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Cadre de réponse financier | |
| Qualité | Critère RSE | |
| Qualité | Offre technique |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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