Entretien des cours d'eau domaniaux et non-domaniaux et des zones humides
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Rivières et du Cycle de l'Eau (SIARCE) |
| Contact | DUGOIN Xavier |
| Adresse | 58-60 rue Fernand Laguide |
| Code postal | 91100 |
| Ville | Corbeil-Essonnes |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0160898220 |
| admin-juridic@siarce.fr | |
| Site web / DCE | http://www.siarce.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne l'entretien des cours d'eau domaniaux, non-domaniaux et des zones humides. Les typologies des prestations à réaliser sont les suivants : - entretien au droit des sites hydrauliques - entretien des berges, du lit mineur et de la ripisylve - entretien relatif aux zones humides - opération de génie-écologique - autres opérations L'objectif en matière d'entretien des cours d'eau pour le SIARCE est de pouvoir, au titre de l'intérêt général, dans le cadre de ses compétences : - Maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre - Permettre le libre écoulement des eaux et prévenir les inondations - Assurer la sécurité et le bon fonctionnement des ouvrages hydrauliques - Contribuer au bon état écologique des milieux aquatiques - Préserver les habitats des espèces faunistiques et floristiques - Limiter l'érosion des berges - Lutter contre les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) - Maintenir ou améliorer la santé et la diversité des boisements Dans le cadre d'une mise en place d'une stratégie de gestion des zones humides, le SIARCE développe des plans de gestions propres à chaque zone humide identifiée. Ces plans de gestions fixent la ligne directrice à suivre afin de préserver ces zones fragiles. Les interventions pouvant être réalisés sont diverses mais principalement liés à de l'entretien : abattage, fauche et débroussaillage
| Identifiant procédure | 82bc7567-553d-41fe-86d3-8a7115164110 |
| Identifiant interne | 25-005AC0000 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77310000 |
| Valeur estimée HT | 1 480 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Entretien des cours d'eau domaniaux et non-domaniaux et des zones humides▶
La présente consultation concerne l'entretien des cours d'eau domaniaux, non-domaniaux et des zones humides. Les typologies des prestations à réaliser sont les suivants : - entretien au droit des sites hydrauliques - entretien des berges, du lit mineur et de la ripisylve - entretien relatif aux zones humides - opération de génie-écologique - autres opérations L'objectif en matière d'entretien des cours d'eau pour le SIARCE est de pouvoir, au titre de l'intérêt général, dans le cadre de ses compétences : - Maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre - Permettre le libre écoulement des eaux et prévenir les inondations - Assurer la sécurité et le bon fonctionnement des ouvrages hydrauliques - Contribuer au bon état écologique des milieux aquatiques - Préserver les habitats des espèces faunistiques et floristiques - Limiter l'érosion des berges - Lutter contre les Espèces Exotiques Envahissantes (EEE) - Maintenir ou améliorer la santé et la diversité des boisements Dans le cadre d'une mise en place d'une stratégie de gestion des zones humides, le SIARCE développe des plans de gestions propres à chaque zone humide identifiée. Ces plans de gestions fixent la ligne directrice à suivre afin de préserver ces zones fragiles. Les interventions pouvant être réalisés sont diverses mais principalement liés à de l'entretien : abattage, fauche et débroussaillage
| Code CPV | 77310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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