PRESTATION d'animation foncière dans le cadre de la stratégie foncière du SEMEA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SEMEA - SYNDICAT MIXTE BASSINS VERSANTS RIVIERES ECOLE, RU MARE AUX EVEES ET LEURS AFFLUENTS |
| Contact | rue cambot |
| Adresse | RUE CAMBOT |
| Code postal | 77190 |
| Ville | VILLIERS EN BIERE |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0637026393 |
| c.guichard@le-semea.fr | |
| Site web / DCE | https://le-semea.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L’objectif principal de la prestation est la mise en œuvre de la stratégie foncière par un intervenant unique chargé de l’animation, la concertation et le déploiement d’une ingénierie foncière opérationnelle.
| Identifiant procédure | 50b8acf1-f48c-48d5-bf72-e93e2e7a816f |
| Identifiant interne | 2026-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(40 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Animation foncière▶
Tranche 1 ferme – PRESTATION composée de 3 phases • Phase 1 : Mise en place d’une stratégie foncière • Phase 2 : Gestion des projets • Phase 3 : Mise en place des outils fonciers
| Code CPV | 71335000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 202640j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
EPTB GARDONS · Occitanie
MCH26_003_252MFDA_Opération de maîtrise foncière et d'aménagements des parties privées du système d'endiguement d'Alès - Prestations Techniques
EPTB GARDONS · Occitanie
MCH26_017_251COMPS_Levés topographiques et plans dessinés du système d'endiguement de Comps
EPTB GARDONS · Occitanie
MCH26_018_2151COMPS_Marché de maîtrise d'oeuvre - Travaux de mise à niveau du système d'endiguement de Comps
Syndicat Isérois Rivières Rhône Aval · Auvergne-Rhône-Alpes