Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux de la Ville de Saint-Herblain.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de St Herblain |
| Contact | M. Le Maire |
| Adresse | 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167 |
| Code postal | 44802 |
| Ville | Saint herblain |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33228252187 |
| commandepublique@saint-herblain.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 80 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à 1 (un) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 (trois) fois un an de manière tacite. En cas de non-reconduction, la Ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, deux (2) mois avant la date anniversaire du contrat, sa décision de ne pas le reconduire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement)
| Identifiant procédure | 5582cb76-2847-430c-9487-176d2f579c1c |
| Identifiant interne | SPS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317210 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Analyse financière de l'offre décomposée en deux sous-critères : Montant global de la mission type complétée par le candidat (20%)/ Montant global du DQE (20%) | 40% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique et d'après les sous critères suivants ; - Qualité des moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations (15%) - Méthodologie d'organisation dédiée au contrat (15%) - Qualité des documents types fournis (5%) - Mesures prises pour minorer l'impact environnemental de son activité (5%) | 40% |
| Qualité | Qualité de la réponse à la mission type notamment les moyens humains dédiés à la mission type et la cohérence des temps à chaque phase | 20% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux de la Ville de Saint-Herblain.▶
La présente consultation a pour objet des missions de coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations de travaux (bâtiments et espaces publics communaux, notamment) de la Ville de Saint-Herblain.
| Code CPV | 71317210 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Analyse financière de l'offre décomposée en deux sous-critères : Montant global de la mission type complétée par le candidat (20%)/ Montant global du DQE (20%) | 40% |
| Qualité | Valeur technique évaluée à partir de la note technique et d'après les sous critères suivants ; - Qualité des moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations (15%) - Méthodologie d'organisation dédiée au contrat (15%) - Qualité des documents types fournis (5%) - Mesures prises pour minorer l'impact environnemental de son activité (5%) | 40% |
| Qualité | Qualité de la réponse à la mission type notamment les moyens humains dédiés à la mission type et la cohérence des temps à chaque phase | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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