Réf. 26-91366Sondage, enquête

Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail

Lieu
Département 93
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement de la Seine-Saint-Denis
ContactTROUSSEL Stéphane
AdresseHôtel du Département
Code postal93000
VilleBobigny
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0143939393
Emailcommande-publique@seinesaintdenis.fr
Site web / DCEhttps://seinesaintdenis.fr

Section 2 — Procédure

Description

Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail

Identifiant procédure6e944875-b514-4a96-a25c-cf5154c32a50
Identifiant interne2026930028
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79311200
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéDélais10%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix40%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail

Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail

Code CPV79311200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre40%
QualitéDélais10%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.