EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES STATIONS D'EPURATION DU HAUT PAYS DU TERRITOIRE DE LA CASA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Agglomération Sophia Antipolis |
| Adresse | Les genêts 449, route des Crêtes BP 43 |
| Code postal | 06901 |
| Ville | Sophia antipolis cedex |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0489877062 |
| v.weltin@agglo-casa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Afin d'optimiser l'entretien, la maintenance, les performances épuratoires des stations de traitement des eaux usées du haut pays du territoire de la C.A.S.A. mais aussi de répondre aux obligations réglementaires de résultats conditionnant l'état sanitaire, l'environnement et la continuité du service public d'assainissement des territoires concernés, la CASA souhaite confier des prestations d'exploitation et de maintenance courantes et spécifiques à un prestataire extérieur. Lieu d'exécution des prestations : zone du Haut Pays du territoire de la CASA.
| Identifiant procédure | fc92b095-96a8-429f-aa66-658f0fbe49f6 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90481000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE. | 55% |
| Prix | Prix DQE. Détails énoncés dans le DCE. | 40% |
| Qualité | PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. Détails énoncés dans le DCE. | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES STATIONS D'EPURATION DU HAUT PAYS DU TERRITOIRE DE LA CASA▶
Afin d'optimiser l'entretien, la maintenance, les performances épuratoires des stations de traitement des eaux usées du haut pays du territoire de la C.A.S.A. mais aussi de répondre aux obligations réglementaires de résultats conditionnant l'état sanitaire, l'environnement et la continuité du service public d'assainissement des territoires concernés, la CASA souhaite confier des prestations d'exploitation et de maintenance courantes et spécifiques à un prestataire extérieur. Lieu d'exécution des prestations : zone du Haut Pays du territoire de la CASA.
| Code CPV | 90481000 |
| Renouvellements max | 7 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE. | 55% |
| Prix | Prix DQE. Détails énoncés dans le DCE. | 40% |
| Qualité | PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. Détails énoncés dans le DCE. | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.