Accord-cadre relatif à la fourniture d’une solution de retransmission Webaudience, de la maintenance de ladite solution ainsi que la fourniture des services associés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère de la justice |
| Contact | BAJ P2M |
| Adresse | 13 place Vendôme |
| Code postal | 75042 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 144776060 |
| marches.ssic-sg@justice.gouv.fr | |
| Site web / DCE | www.justice.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’une solution de retransmisison webaudience, la maintenance de ladite solution, ainsi que la fourniture des services associés.
| Identifiant procédure | 85a8e2ec-d5b8-439c-b301-9aca5a75dbe6 |
| Identifiant interne | 25_WEBAUDIENCE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 64220000 |
| Valeur estimée HT | 6 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique sur 60 points. Les sous-critères et les sous-sous critères sont mentionnés dans le Règlement de consultation. | 2% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’une solution de retransmission webaudience, la maintenance de ladite solution, ainsi que la fourniture des services associés.▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’une solution de retransmisison webaudience, la maintenance de ladite solution, ainsi que la fourniture des services associés.
| Code CPV | 64220000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois pour une période de douze (12) mois à sa date anniversaire (2 + 1 + 1), sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique sur 60 points. Les sous-critères et les sous-sous critères sont mentionnés dans le Règlement de consultation. | 2% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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