Enquêtes 2026 sur la qualité des services Voix/SMS et des services de données en zones d’habitation et sur les axes de transport et sur la couverture des trains du quotidien en France métropolitaine
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Arcep |
| Adresse | 14 rue Gerty Archimède |
| Code postal | 75613 |
| Ville | Paris Cedex 12 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0140477000 |
| marches-publics@arcep.fr | |
| Site web / DCE | https://www.arcep.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de l’enquête 2026 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d’habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine, ainsi que la vérification de la couverture des trains du quotidien par un réseau mobile au sens des décisions d’autorisation d’utilisation des fréquences de la bande 700 MHz
| Identifiant procédure | 0ad00af6-6cce-46f6-9276-0fd26c0ef053 |
| Identifiant interne | QoSMETROPOLE_020226 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 338 |
| Valeur estimée HT | 1 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution (BT-733-Lot) |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Enquêtes 2026 sur la qualité des services Voix/SMS et des services de données en zones d’habitation et sur les axes de transport et sur la couverture des trains du quotidien en France métropolitaine▶
Lot unique
| Code CPV | 71700000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution (BT-733-Lot) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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