Mise en place d'une plateforme de télégestion et de télétransmission permettant l'échange de flux dématérialisés entre le Département, les établissements et services sociaux et médico-sociaux et le...
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département des Pyrénées-Atlantiques |
| Adresse | 64 avenue Jean Biray |
| Code postal | 64058 |
| Ville | Pau cedex 9 |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0559114347 |
| missionmarches@le64.fr |
Section 2 — Procédure
Description
mise en place d'une plateforme de télégestion, de télétransmission et d'échanges permettant la facturation au Département et le contrôle d'effectivité des prestations dans le cadre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'aide sociale à domicile
| Identifiant procédure | d1c21c16-ceea-4e04-a41e-94ba4d7bcff9 |
| Identifiant interne | DAUT_2025657 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 352 |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Mise en place d'une plateforme de télégestion et de télétransmission permettant l'échange de flux dématérialisés entre le Département, les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les établissements de portage de repas à domicile▶
mise en place d'une plateforme de télégestion et de télétransmission afin de permettre la facturation au Département et le contrôle d'effectivité des prestations dans le cadre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'aide sociale à domicile.
| Code CPV | 66133000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.