Réf. 26-44023Titres restaurant

Achat de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du Conseil Départemental de la Creuse

Lieu
Département 23
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
ContactSIMONET Valérie
AdresseHôtel du département
Code postal23011
VilleGueret
Département23
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0544302323
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.creuse.fr

Section 2 — Procédure

Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 250 000 euro(s) HT et un maximum de 900 000 euro(s) HT pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle

Identifiant procéduree0cd6e66-a469-4913-927c-c34c7b9f0682
Identifiant interne26DRH01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66133000
Lieu d'exécutionDépartement 23
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations (et délais) (en points)70%
QualitéPerformance environnementale et sociale (en points)10%
CoûtCoût global de la prestation (en points)20%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Achat de titres restaurant dématérialisés pour le personnel du Conseil Départemental de la Creuse

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum de 250 000 euro(s) HT et un maximum de 900 000 euro(s) HT pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle

Code CPV66133000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu pour une période initiale d'un an à compter du 02 mai 2026 (ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 02 mai 2026) ; il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an (soit une durée maximum de 4 ans, reconductions comprises)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéQualité des prestations (et délais) (en points)70%
QualitéPerformance environnementale et sociale (en points)10%
CoûtCoût global de la prestation (en points)20%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.