Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Bastia |
| Contact | Simeoni Gilles |
| Adresse | 1, avenue Pierre Giudicelli |
| Code postal | 20410 |
| Ville | Bastia |
| Département | 20B |
| Téléphone | 0495559702 |
| marches@bastia.corsica | |
| Site web / DCE | http://www.bastia.corsica |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les titres-restaurant seront proposés par le prestataire selon deux types de format : - sur support papier - sous forme dématérialisée (de type carte à puce ou autre solution dématérialisée répondant à la définition des titres-restaurant selon la réglementation en vigueur et permettant le retrait des sommes contenues sur le compte de gestion associé). Toute offre ne comportant pas ces deux formats sera considérée comme irrégulière et rejetée. A la date du lancement de l'appel d'offres : La valeur faciale de chaque titre restaurant, est 9.87 euro(s) . La Ville de Bastia délivre annuellement environ 141 450 titres-restaurant. Ces valeurs ne sont pas contractuelles et pourront évoluer en cours d'exécution
| Identifiant procédure | ed66e8b3-ac36-44fa-98ef-5a9270de4e65 |
| Identifiant interne | 2026/009 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Lieu d'exécution | Département 20B |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique | 75% |
| Qualité | Critère environnemental jugé sur la base de la note méthodologique | 5% |
| Coût | Prix des prestations jugé sur la base du montant total du bordereau de prix | 20% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Fourniture, gestion et livraison de titres-restaurant▶
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire conclu avec une quantité maximum annuelle de 170 000 titres restaurants. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les titres-restaurant seront proposés par le prestataire selon deux types de format : - sur support papier - sous forme dématérialisée (de type carte à puce ou autre solution dématérialisée répondant à la définition des titres-restaurant selon la réglementation en vigueur et permettant le retrait des sommes contenues sur le compte de gestion associé). Toute offre ne comportant pas ces deux formats sera considérée comme irrégulière et rejetée. A la date du lancement de l'appel d'offres : La valeur faciale de chaque titre restaurant, est 9.87 euro(s) . La Ville de Bastia délivre annuellement environ 141 450 titres-restaurant. Ces valeurs ne sont pas contractuelles et pourront évoluer en cours d'exécution
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an, à compter de la fin de la première période, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique | 75% |
| Qualité | Critère environnemental jugé sur la base de la note méthodologique | 5% |
| Coût | Prix des prestations jugé sur la base du montant total du bordereau de prix | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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