Prestations topographiques, de relevés fonciers et détection/géolocalisation de réseaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COEUR ESSONNE AGGLOMERATION |
| Contact | Petitta Frédéric |
| Adresse | 1 place Saint Exupéry |
| Code postal | 91704 |
| Ville | Sainte Geneviève des Bois cedex |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0169721800 |
| marches@coeuressonne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.coeuressonne.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de l'accord cadre est de 1 000 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable deux fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 3 ans. Cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui assure la passation du présent accord- cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'Essonne et Coeur d'Essonne Agglomération
| Identifiant procédure | 42dfae5f-f19b-489b-b6c3-85f5f8d44a03 |
| Identifiant interne | 2025-AO-VOI-092 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Valeur estimée HT | 2 900 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 35% |
| Qualité | Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 35% |
| Qualité | Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 35% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Prestations topographiques▶
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 35% |
LOT-0002Prestations de relevés fonciers▶
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 35% |
LOT-0003Détection et géolocalisation des réseaux▶
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation | 60% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix des prestations | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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