Accord cadre à bons de commande pour les levés topographiques et détection de réseaux et relevés de bâtiments dans les bâtiments du Département
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental Loire Atlantique |
| Contact | MENARD Michel |
| Adresse | 3 quai Ceineray |
| Code postal | 44041 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0240991000 |
| contactmarchespublics@loire-atlantique.fr | |
| Site web / DCE | https://www.loire-atlantique.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit des prestations concernant : - les levés topographiques, ceux-ci seront à réaliser dans les propriétés ou biens fonciers mis à disposition du Département de Loire-Atlantique, - les relevés des bâtiments, y compris les réseaux, seront à réaliser dans les locaux du Département de Loire-Atlantique occupés par leurs utilisateurs (bâtiments ou collèges). L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
| Identifiant procédure | b2b8a94c-2f68-4558-90f0-8f3c7d33007f |
| Identifiant interne | P352RG |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Valeur estimée HT | 1 000 003 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Prix des prestations | 40% |
| Prix | 1-Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Levés Topographiques▶
Levés topographiques et détection des réseaux
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Prix des prestations | 40% |
LOT-0002Relevés Bâtiments▶
Relevés des bâtiments
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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