Accord-cadre - entretien et travaux de réhabilitation des bâtiments et des installations techniques du Patrimoine-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental des Ardennes |
| Adresse | Hôtel du Département - CS 20001 |
| Code postal | 08011 |
| Ville | CHARLEVILLE MEZIERES cedex |
| Département | 8 |
| Téléphone | 0324366290 |
| secretariatSCP@cd08.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Entretien et travaux de réhabilitation des bâtiments et des installations techniques du Patrimoine Immobilier
| Identifiant procédure | 956bb432-d53b-4b70-9305-d33c8233c6e9 |
| Identifiant interne | 2026-023-DPI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45453000 |
| Lieu d'exécution | Département 8 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 25 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026(12 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots25 lots
LOT-0001VRD / Assainissement▶
| Code CPV | 45232410 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0002Gros œuvre / démolition▶
| Code CPV | 45223220 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0003Charpente / Couverture / Bardage - Zone 1 (Nord-Ouest)▶
| Code CPV | 45261000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0004Charpente / Couverture / Bardage - Zone 2 (Sud-Est)▶
| Code CPV | 45261000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0005Etanchéité - Zone 1 (Nord-Ouest)▶
| Code CPV | 45260000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0006Etanchéité - Zone 2 (Sud-Est)▶
| Code CPV | 45260000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0007Serrurerie / métallerie▶
| Code CPV | 45262410 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0008Menuiserie extérieure bois et PVC, compris volets monoblocs - zone 1 (Nord-Ouest)▶
| Code CPV | 45421000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0009Menuiserie extérieure bois et PVC, compris volets monoblocs - Zone 2 (Sud-Est)▶
| Code CPV | 45421000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0010Menuiserie extérieure alu et acier, compris monoblocs▶
| Code CPV | 45421140 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0011Occultation / volets roulants / stores▶
| Code CPV | 45421145 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0012Carrelage et faïence / revêtements sols souples / parquet - zone 1 (Nord-Ouest)▶
| Code CPV | 45430000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0013Carrelage et faïence / revêtements sols souples / parquet - zone 2 (Sud-Est)▶
| Code CPV | 45430000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0014Plâtrerie / faux plafond / menuiserie intérieure - zone 1 (Nord-Ouest)▶
| Code CPV | 45410000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0015Plâtrerie / faux plafond / menuiserie intérieure - zone 2 (Sud-Est)▶
| Code CPV | 45410000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0016Peinture - zone 1 (Nord-Ouest)▶
| Code CPV | 45442100 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0017Peinture - zone 2 (Sud-Est)▶
| Code CPV | 45442100 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0018Plomberie / sanitaire - zone 1 (Nord-Ouest)▶
| Code CPV | 45330000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0019Plomberie / sanitaire - zone 2 (Sud-Est)▶
| Code CPV | 45330000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0020Climatisation / Ventilation / chauffage - zone 1 (Nord-Ouest)▶
| Code CPV | 45331000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0021Climatisation / Ventilation / chauffage - zone 2 (Sud-Est)▶
| Code CPV | 45331000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0022Electricité CFo,Cfa, SSI - Zone 1 (Nord-Ouest)▶
| Code CPV | 45311000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0023Electricité CFo, CFa, SSI - Zone 2 (Sud-Est)▶
| Code CPV | 45311000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0024Désamiantage▶
| Code CPV | 45262660 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
LOT-0025Contrôle d'accès▶
| Code CPV | 45233292 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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