Fourniture de véhicules de transport en commun de moyenne et grande capacité
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mobilités Bourgogne Franche Comté |
| Adresse | 1, rue Pierre Vernier |
| Code postal | 25220 |
| Ville | THISE |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33384243307 |
| contact@mobilitesbfc.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Fourniture de véhicules de transport en commun de moyenne et grande capacité
| Identifiant procédure | 61cef7d8-e1c4-4e21-967b-06b24ee3a6cf |
| Identifiant interne | 2026-007 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34121500 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le coût financier (40 points) ainsi décomposé : - 30 points pour le prix d’achat (HT) - 10 points pour la valeur de revente | |
| Qualité | Les facilités de maintenance (60 points) ainsi décomposées : - 20 points pour la conception du véhicule et l’accessibilité des organes - 20 points pour la disponibilité, les délais et modalités de livraison des pièces détachées. - 20 points pour l’appui réseau et dépannage | |
| Prix | Le coût financier (40 points) ainsi décomposé : - 30 points pour le prix d’achat (HT) - 10 points pour la valeur de revente | |
| Qualité | Les facilités de maintenance (60 points) ainsi décomposées : - 20 points pour la conception du véhicule et l’accessibilité des organes - 20 points pour la disponibilité, les délais et modalités de livraison des pièces détachées. - 20 points pour l’appui réseau et dépannage | |
| Prix | Le coût financier (40 points) ainsi décomposé : - 30 points pour le prix d’achat (HT) - 10 points pour la valeur de revente | |
| Qualité | Les facilités de maintenance (60 points) ainsi décomposées : - 20 points pour la conception du véhicule et l’accessibilité des organes - 20 points pour la disponibilité, les délais et modalités de livraison des pièces détachées. - 20 points pour l’appui réseau et dépannage |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Véhicules scolaires 30/33 places▶
| Code CPV | 34121500 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le coût financier (40 points) ainsi décomposé : - 30 points pour le prix d’achat (HT) - 10 points pour la valeur de revente | |
| Qualité | Les facilités de maintenance (60 points) ainsi décomposées : - 20 points pour la conception du véhicule et l’accessibilité des organes - 20 points pour la disponibilité, les délais et modalités de livraison des pièces détachées. - 20 points pour l’appui réseau et dépannage |
LOT-0002Véhicules de type scolaire 45/63 places▶
| Code CPV | 34121500 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le coût financier (40 points) ainsi décomposé : - 30 points pour le prix d’achat (HT) - 10 points pour la valeur de revente | |
| Qualité | Les facilités de maintenance (60 points) ainsi décomposées : - 20 points pour la conception du véhicule et l’accessibilité des organes - 20 points pour la disponibilité, les délais et modalités de livraison des pièces détachées. - 20 points pour l’appui réseau et dépannage |
LOT-0003Véhicules de type ligne 45/61 places▶
Véhicules de type ligne 45/61 places
| Code CPV | 34121500 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le coût financier (40 points) ainsi décomposé : - 30 points pour le prix d’achat (HT) - 10 points pour la valeur de revente | |
| Qualité | Les facilités de maintenance (60 points) ainsi décomposées : - 20 points pour la conception du véhicule et l’accessibilité des organes - 20 points pour la disponibilité, les délais et modalités de livraison des pièces détachées. - 20 points pour l’appui réseau et dépannage |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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