Prestations de service relatives au transport de personnes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne |
| Adresse | 25, rue du Lycée |
| Code postal | 51036 |
| Ville | Châlons-en-Champagne |
| Département | 10 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0326668687 |
| greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne les déplacements de personnes en ce qui concerne tant les enfants scolarisés dans les écoles troyennes publiques du premier degré (maternelles et élémentaires) que dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et hors scolaires, que d’autres publics, comme les accueils collectifs de mineurs, ou encore des élèves de l’école de musique, mais également durant la période estivale (juillet/août). La Ville de Troyes souhaite proposer un service de transport (sous forme de navettes de car) aux Troyens souhaitant se rendre aux lacs de la forêt d’Orient afin d’y passer une journée de détente en famille, entre amis, etc. sans que cette liste ne soit exhaustive. L’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec des montants maximums annuels, fixés comme suit : Lot n°1: Transport de personnes dans l'agglomération troyenne: 220 000€ HT - Lot n°2: Transport de personnes hors de l'agglomération troyenne : 220 000€ HT - Lot n°3: Transport de personnes pour la restauration scolaire : 150 000€ HT.
| Identifiant procédure | 2df3b960-f384-440c-af64-bb743c909b3c |
| Identifiant interne | 202604070906 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Lieu d'exécution | Département 10 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Coût des prestations, noté sur 10 points, jugée au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif | 60% |
| Qualité | Qualité technique et environnementale de l’offre jugée au regard du mémoire technique et environneme | 40% |
| Prix | Coût des prestations, noté sur 10 points, jugée au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif | 60% |
| Qualité | Qualité technique et environnementale de l’offre jugée au regard du mémoire technique et environneme | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Transport de personnes hors de l’agglomération troyenne▶
| Code CPV | 60100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Coût des prestations, noté sur 10 points, jugée au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif | 60% |
| Qualité | Qualité technique et environnementale de l’offre jugée au regard du mémoire technique et environneme | 40% |
LOT-0002Transport de personnes pour la restauration scolaire▶
| Code CPV | 60100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Coût des prestations, noté sur 10 points, jugée au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif | 60% |
| Qualité | Qualité technique et environnementale de l’offre jugée au regard du mémoire technique et environneme | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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