Prestations de transports routiers d'enfants et/ou de personnes dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et des services municipaux de la ville de la garde (en 5 lots)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de La Garde |
| Contact | Le Maire |
| Adresse | Sce Programmation-Marchés Publics |
| Code postal | 83957 |
| Ville | La Garde |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494089805 |
| commandepublique@ville-lagarde.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-lagarde.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de transport routier de personnes tout public (enfants/adultes), avec la mise à disposition d'autocars avec chauffeurs, dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et également dans le cadre des activités des services municipaux
| Identifiant procédure | dfb6855f-c072-4255-af10-68dd86d4df4a |
| Identifiant interne | 26TRANSPORT |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 02 novembre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Transport durant les périodes scolaires▶
Ce lot concerne le service scolaire pour le transport d'enfants et d'adultes accompagnateurs en période scolaire, des écoles maternelles, et élémentaires vers des sites (de la Ville ou extra-muros) dans le cadre de sorties culturelles/sportives, projets éducatifs, soutiens pédagogiques
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre à bon de commande est passé pour une durée initiale allant du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans |
LOT-0002Transport durant les vacances scolaires et les mercredis▶
Ce lot concerne le service périscolaire et extrascolaire pour le transport d'enfants et d'adultes accompagnateurs pendant les vacances scolaires et les mercredis, des centres de loisirs vers des sites (de la Ville ou autres) dans le cadre de sorties culturelles, sportives, projets éducatifs
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre à bon de commande est passé pour une durée initiale allant du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans |
LOT-0003Transport intramuros pour le service petite enfance▶
Ce lot concerne le service petite enfance pour le transport d'enfants de 18 mois à 3 ans et adultes accompagnateurs pour des sorties intra-muros et exceptionnellement extra-muros
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre à bon de commande est passé pour une durée initiale allant du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans |
LOT-0004Transport parents-enfants / d'adolescents et d'adultes dans le cadre des activités des MIS▶
Ce lot concerne le service des maisons des initiatives sociales pour le transport de parents-enfants pour des sorties, voyages et petits séjours organisés
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre à bon de commande est passé pour une durée initiale allant du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans |
LOT-0005Transport Services jeunesse / sport et autres▶
Ce lot concerne les services jeunesse et sport pour le transport d'enfants, ou de jeunes, ou adolescents ou d'adultes, pour des sorties, voyages et petits séjours organisés
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre à bon de commande est passé pour une durée initiale allant du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 novembre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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