Réf. 26-96043Transport

Exécution du service de Transport A la Demande et de Transport d'Intérêt Local sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon

Lieu
Département 9
Nature
Services
Délai
29j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TARASCON
ContactPUJOL Philippe
Adresse16, place Jean Jaurès
Code postal09401
VilleTarascon Sur Ariege
Département9
Téléphone0534098630
Emailcontact@cc-paysdetarascon.fr
Site web / DCEhttp://www.cc-paysdetarascon.fr

Section 2 — Procédure

Description

TAD : Desserte assurée toute l'année du lundi au samedi ainsi que le 8 mai. TIL : Desserte assurée selon un calendrier annuel prédéfini

Identifiant procédure17e4ba5d-af23-45ed-92ac-e2c34b213645
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Lieu d'exécutionDépartement 9
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication07 octobre 2026
Date limite de réponse04 novembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique de l'Offre35%
QualitéValeur Environnementale10%
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur Technique de l'Offre35%
QualitéValeur Environnementale10%
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur Technique de l'Offre35%
QualitéValeur Environnementale10%
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur Technique de l'Offre35%
QualitéValeur Environnementale10%
PrixPrix des prestations55%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Zone Nord-Ouest
▶

Arignac ; Mercus-Garrabet ( et hameaux) ; Bompas; Arnave ; Cazenave-Serres-Allens

Code CPV60130000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementTad : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 inclus et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Til : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai d'exécution est de 1 An, reconductible 2 fois selon les conditions énoncées dans le Ccap de la présente consultation : Année 1 (2027) : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Année 2 (2028) : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. Année 3 (2029) : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique de l'Offre35%
QualitéValeur Environnementale10%
PrixPrix des prestations55%
LOT-0002Zone Centre
▶

Quié ; Ussat ; Ornolac-Ussat les Bains ; Tarascon sur Ariège

Code CPV60130000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementTad : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 inclus et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Til : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai d'exécution est de 1 An, reconductible 2 fois selon les conditions énoncées dans le Ccap de la présente consultation : Année 1 (2027) : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Année 2 (2028) : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. Année 3 (2029) : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique de l'Offre35%
QualitéValeur Environnementale10%
PrixPrix des prestations55%
LOT-0003Zone Sud
▶

Génat ; Alliat ; Niaux ; Lapège ; Miglos ; Capoulet-Junac

Code CPV60130000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementTad : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 inclus et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Til : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai d'exécution est de 1 An, reconductible 2 fois selon les conditions énoncées dans le Ccap de la présente consultation : Année 1 (2027) : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Année 2 (2028) : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. Année 3 (2029) : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique de l'Offre35%
QualitéValeur Environnementale10%
PrixPrix des prestations55%
LOT-0004Zone Ouest
▶

Saurat (et hameaux) ; Bédeilhac-Aynat ; Surba ; Rabat les Trois Seigneurs ; Gourbit ; Banat

Code CPV60130000
Renouvellements max2
Conditions renouvellementTad : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 inclus et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Til : Du 1er janvier au 31 décembre 2027 et à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la prestation. Le délai d'exécution est de 1 An, reconductible 2 fois selon les conditions énoncées dans le Ccap de la présente consultation : Année 1 (2027) : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Année 2 (2028) : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028. Année 3 (2029) : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique de l'Offre35%
QualitéValeur Environnementale10%
PrixPrix des prestations55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 novembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.