Réf. 26-77345Travaux forestiers

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et à la livraison de décors non lumineux dans le cadre des festivités de fin d’année

Lieu
Département 10
Nature
Fournitures

Section 1 — Acheteur

Nom officielTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse25, rue du Lycée
Code postal51036
VilleChâlons-en-Champagne
Département10
RégionGrand Est
Téléphone0326668687
Emailgreffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation porte sur la fourniture de décors de Noël non lumineux comprenant des sapins naturels de différentes espèces, des sapins givrés pailletés, des branches de bouleau naturelles, des branches de saules naturelles, des genêts givrés pailletés ainsi que sur la fourniture de boules et de nœuds décoratifs de différentes dimensions. L’ensemble de ces décors est destiné principalement à un usage extérieur, robustesse et rigidité seront donc attendu. Les fournitures proposées répondront aux critères énoncés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le descriptif du bordereau des prix Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en 7 lots et conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Identifiant procédure18913f3f-1460-4c26-8e73-d6d09787040f
Identifiant interne202506121412
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal03120000
Lieu d'exécutionDépartement 10
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication04 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des fournitures jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif80%
QualitéValeur environnementale de l'offre jugée au regard de la note environnementale fournie par le candid20%
PrixPrix des fournitures jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif80%
QualitéValeur environnementale de l'offre jugée au regard de la note environnementale fournie par le candid20%
PrixPrix des fournitures jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif40%
QualitéQualité traduisant la valeur technique de l’offre jugé au regard de l’échantillon fourni par le can60%
PrixPrix des fournitures jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif80%
QualitéValeur environnementale de l’offre jugée au regard de la note environnementale fournie par le candid20%
PrixPrix des fournitures jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif80%
QualitéValeur environnementale de l’offre jugée au regard de la note environnementale fournie par le candid20%
PrixPrix des fournitures jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif80%
QualitéValeur environnementale de l’offre jugée au regard de la note environnementale fournie par le candid20%
PrixPrix des fournitures jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif40%
QualitéQualité traduisant la valeur technique de l’offre jugée au regard des échantillons fournis par le ca60%

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Fourniture d’Epicéa commun de 1er choix
Code CPV03120000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des fournitures jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif80%
QualitéValeur environnementale de l'offre jugée au regard de la note environnementale fournie par le candid20%
LOT-0002Fourniture d’Abies nordmanniana de 1er choix
Code CPV03120000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des fournitures jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif80%
QualitéValeur environnementale de l'offre jugée au regard de la note environnementale fournie par le candid20%
LOT-0003Fourniture d’Abies nordmanniana givrés pailletés
Code CPV03120000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des fournitures jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif40%
QualitéQualité traduisant la valeur technique de l’offre jugé au regard de l’échantillon fourni par le can60%
LOT-0004Fourniture de branches de bouleau naturelles
Code CPV03120000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des fournitures jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif80%
QualitéValeur environnementale de l’offre jugée au regard de la note environnementale fournie par le candid20%
LOT-0005Fourniture de 5 et 10 branches de saules tortueux naturelles
Code CPV03120000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des fournitures jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif80%
QualitéValeur environnementale de l’offre jugée au regard de la note environnementale fournie par le candid20%
LOT-0006Fourniture de potée de branches de genêts peintes en blanc ou rouge, floquées, givrées
Code CPV03120000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des fournitures jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif80%
QualitéValeur environnementale de l’offre jugée au regard de la note environnementale fournie par le candid20%
LOT-0007Fourniture de boules et de nœuds décoratifs
Code CPV39298900

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des fournitures jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif40%
QualitéQualité traduisant la valeur technique de l’offre jugée au regard des échantillons fournis par le ca60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.