Acquisition et livraison de 10 véhicules neufs pour le compte du Centre de l'Enfance et de la Famille.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département des Landes |
| Adresse | 23 rue Victor Hugo |
| Code postal | 40025 |
| Ville | Mont-de-marsan |
| Département | 40 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0558054040 |
| marchespublics@landes.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Acquisition et livraison de 10 véhicules neufs pour le compte du Centre de l'Enfance et de la Famille.
| Identifiant procédure | 7e42798d-3cd0-4435-8b0b-fa14b3f4bd7d |
| Identifiant interne | 2025CDE0451 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34100000 |
| Valeur estimée HT | 290 830 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 40 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Définition et appréciation du critère (sur 52 points) : Ce critère sera apprécié au regard de la DPGF. Formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | |
| Qualité | Valeur technique (sur 21 points). La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de la fiche technique constructeur, conformément aux demandes formulées par l'acheteur, et selon les éléments ci-dessous : - Durée de garantie du véhicule (sur 3 points) - Délai de livraison (selon art.3.2 du RC) (sur 4 points) - Motorisation (puissance, carburant, cylindres…) (sur 3 points) - Descriptif du suivi sous garantie et SAV (sur 4 points) - Autonomie (plein carburant en cycle mixte) (sur 3 points) - Confort, sécurité et multi-média (sur 4 points) | |
| Qualité | Valeur environnementale (sur 27 points). Performances en matière de protection de l'environnement (7 points) : - Taux émission CO2 communiqué par le constructeur** - Moyenne consommation / 100 km (cycle mixte)*** - Intégration d'un dispositif d'aide à l'éco-conduite - Respect de la norme EURO 6 - Malus Stratégie de recyclage et de valorisation (20 points) Elle sera évaluée au regard de la fiche environnementale à renseigner par le candidat. Affiliation REP ou ECO Organisme Mise en oeuvre de la loi AGEC - Engagement filiale de collecte et/ou de recyclage - Valorisation - Eco-conception - Affiliation à un réseau de démolisseurs et réemploi | |
| Prix | Définition et appréciation du critère (sur 52 points) : Ce critère sera apprécié au regard de la DPGF. Formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | |
| Qualité | Valeur technique (sur 21 points). La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de la fiche technique constructeur, conformément aux demandes formulées par l'acheteur, et selon les éléments ci-dessous : - Durée de garantie du véhicule (sur 3 points) - Délai de livraison (selon art.3.2 du RC) (sur 4 points) - Motorisation (puissance, carburant, cylindres…) (sur 3 points) - Descriptif du suivi sous garantie et SAV (sur 4 points) - Autonomie (plein carburant en cycle mixte) (sur 3 points) - Confort, sécurité et multi-média (sur 4 points) | |
| Qualité | Valeur environnementale (sur 27 points). Performances en matière de protection de l'environnement (7 points) : - Taux émission CO2 communiqué par le constructeur** - Moyenne consommation / 100 km (cycle mixte)*** - Intégration d'un dispositif d'aide à l'éco-conduite - Respect de la norme EURO 6 - Malus Stratégie de recyclage et de valorisation (20 points) Elle sera évaluée au regard de la fiche environnementale à renseigner par le candidat. Affiliation REP ou ECO Organisme Mise en oeuvre de la loi AGEC - Engagement filiale de collecte et/ou de recyclage - Valorisation - Eco-conception - Affiliation à un réseau de démolisseurs et réemploi | |
| Prix | Définition et appréciation du critère (sur 52 points): Ce critère sera apprécié au regard de la DPGF. Formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | |
| Qualité | Valeur technique (sur 21 points). La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de la fiche technique constructeur, conformément aux demandes formulées par l'acheteur, et selon les éléments ci-dessous : - Durée de garantie du véhicule (sur 3 points) - Délai de livraison (selon art.3.2 du RC) (sur 4 points) - Motorisation (puissance, carburant, cylindres…) (sur 3 points) - Descriptif du suivi sous garantie et SAV (sur 4 points) - Autonomie (plein carburant en cycle mixte) (sur 3 points) - Confort, sécurité et multi-média (sur 4 points) | |
| Qualité | Valeur environnementale (sur 27 points). Performances en matière de protection de l'environnement (7 points) : - Taux émission CO2 communiqué par le constructeur** - Moyenne consommation / 100 km (cycle mixte)*** - Intégration d'un dispositif d'aide à l'éco-conduite - Respect de la norme EURO 6 - Malus Stratégie de recyclage et de valorisation (20 points) Elle sera évaluée au regard de la fiche environnementale à renseigner par le candidat. Affiliation REP ou ECO Organisme Mise en oeuvre de la loi AGEC - Engagement filiale de collecte et/ou de recyclage - Valorisation - Eco-conception - Affiliation à un réseau de démolisseurs et réemploi | |
| Prix | Définition et appréciation du critère (sur 52 points): Ce critère sera apprécié au regard de la DPGF. Formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | |
| Qualité | Valeur technique (sur 21 points). La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de la fiche technique constructeur, conformément aux demandes formulées par l'acheteur, et selon les éléments ci-dessous : - Durée de garantie du véhicule (sur 3 points) - Délai de livraison (selon art.3.2 du RC) (sur 4 points) - Motorisation (puissance, carburant, cylindres…) (sur 3 points) - Descriptif du suivi sous garantie et SAV (sur 4 points) - Autonomie (plein carburant en cycle mixte) (sur 3 points) - Confort, sécurité et multi-média (sur 4 points) | |
| Qualité | Valeur environnementale (sur 27 points). Performances en matière de protection de l'environnement (7 points) : - Taux émission CO2 communiqué par le constructeur** - Moyenne consommation / 100 km (cycle mixte)*** - Intégration d'un dispositif d'aide à l'éco-conduite - Respect de la norme EURO 6 - Malus Stratégie de recyclage et de valorisation (20 points) Elle sera évaluée au regard de la fiche environnementale à renseigner par le candidat. Affiliation REP ou ECO Organisme Mise en oeuvre de la loi AGEC - Engagement filiale de collecte et/ou de recyclage - Valorisation - Eco-conception - Affiliation à un réseau de démolisseurs et réemploi |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-00014 véhicules neufs 9 places type minibus▶
1 véhicule neuf 9 places type minibus pour le Foyer de l'Enfance -2 véhicules neufs 9 places type minibus pour l'IME et 1 véhicule neuf 9 places type minibus pour l'ITEP de Morcenx
| Code CPV | 34100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Définition et appréciation du critère (sur 52 points) : Ce critère sera apprécié au regard de la DPGF. Formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | |
| Qualité | Valeur technique (sur 21 points). La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de la fiche technique constructeur, conformément aux demandes formulées par l'acheteur, et selon les éléments ci-dessous : - Durée de garantie du véhicule (sur 3 points) - Délai de livraison (selon art.3.2 du RC) (sur 4 points) - Motorisation (puissance, carburant, cylindres…) (sur 3 points) - Descriptif du suivi sous garantie et SAV (sur 4 points) - Autonomie (plein carburant en cycle mixte) (sur 3 points) - Confort, sécurité et multi-média (sur 4 points) | |
| Qualité | Valeur environnementale (sur 27 points). Performances en matière de protection de l'environnement (7 points) : - Taux émission CO2 communiqué par le constructeur** - Moyenne consommation / 100 km (cycle mixte)*** - Intégration d'un dispositif d'aide à l'éco-conduite - Respect de la norme EURO 6 - Malus Stratégie de recyclage et de valorisation (20 points) Elle sera évaluée au regard de la fiche environnementale à renseigner par le candidat. Affiliation REP ou ECO Organisme Mise en oeuvre de la loi AGEC - Engagement filiale de collecte et/ou de recyclage - Valorisation - Eco-conception - Affiliation à un réseau de démolisseurs et réemploi |
LOT-00023 véhicules neufs 5 places segment B▶
1 véhicule neuf 5 places type segment B pour le CMPP, 1 véhicule neuf 5 places type segment B pour l?ITEP du Pays Dacquois et 1 véhicule neuf 5 places type segment B pour le Foyer de l?Enfance
| Code CPV | 34100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Définition et appréciation du critère (sur 52 points) : Ce critère sera apprécié au regard de la DPGF. Formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | |
| Qualité | Valeur technique (sur 21 points). La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de la fiche technique constructeur, conformément aux demandes formulées par l'acheteur, et selon les éléments ci-dessous : - Durée de garantie du véhicule (sur 3 points) - Délai de livraison (selon art.3.2 du RC) (sur 4 points) - Motorisation (puissance, carburant, cylindres…) (sur 3 points) - Descriptif du suivi sous garantie et SAV (sur 4 points) - Autonomie (plein carburant en cycle mixte) (sur 3 points) - Confort, sécurité et multi-média (sur 4 points) | |
| Qualité | Valeur environnementale (sur 27 points). Performances en matière de protection de l'environnement (7 points) : - Taux émission CO2 communiqué par le constructeur** - Moyenne consommation / 100 km (cycle mixte)*** - Intégration d'un dispositif d'aide à l'éco-conduite - Respect de la norme EURO 6 - Malus Stratégie de recyclage et de valorisation (20 points) Elle sera évaluée au regard de la fiche environnementale à renseigner par le candidat. Affiliation REP ou ECO Organisme Mise en oeuvre de la loi AGEC - Engagement filiale de collecte et/ou de recyclage - Valorisation - Eco-conception - Affiliation à un réseau de démolisseurs et réemploi |
LOT-00032 véhicules neufs 5 places grand habitacle▶
1 véhicule neuf 5 places grand habitacle pour l?ITEP de Morcenx, 1 véhicule neuf 5 places grand habitacle pour l?ITEP du Pays Dacquois
| Code CPV | 34100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Définition et appréciation du critère (sur 52 points): Ce critère sera apprécié au regard de la DPGF. Formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | |
| Qualité | Valeur technique (sur 21 points). La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de la fiche technique constructeur, conformément aux demandes formulées par l'acheteur, et selon les éléments ci-dessous : - Durée de garantie du véhicule (sur 3 points) - Délai de livraison (selon art.3.2 du RC) (sur 4 points) - Motorisation (puissance, carburant, cylindres…) (sur 3 points) - Descriptif du suivi sous garantie et SAV (sur 4 points) - Autonomie (plein carburant en cycle mixte) (sur 3 points) - Confort, sécurité et multi-média (sur 4 points) | |
| Qualité | Valeur environnementale (sur 27 points). Performances en matière de protection de l'environnement (7 points) : - Taux émission CO2 communiqué par le constructeur** - Moyenne consommation / 100 km (cycle mixte)*** - Intégration d'un dispositif d'aide à l'éco-conduite - Respect de la norme EURO 6 - Malus Stratégie de recyclage et de valorisation (20 points) Elle sera évaluée au regard de la fiche environnementale à renseigner par le candidat. Affiliation REP ou ECO Organisme Mise en oeuvre de la loi AGEC - Engagement filiale de collecte et/ou de recyclage - Valorisation - Eco-conception - Affiliation à un réseau de démolisseurs et réemploi |
LOT-00041 Véhicule neuf 7 places▶
1 Véhicule neuf 7 places pour le Foyer de l'Enfance
| Code CPV | 34100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Définition et appréciation du critère (sur 52 points): Ce critère sera apprécié au regard de la DPGF. Formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. | |
| Qualité | Valeur technique (sur 21 points). La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique et de la fiche technique constructeur, conformément aux demandes formulées par l'acheteur, et selon les éléments ci-dessous : - Durée de garantie du véhicule (sur 3 points) - Délai de livraison (selon art.3.2 du RC) (sur 4 points) - Motorisation (puissance, carburant, cylindres…) (sur 3 points) - Descriptif du suivi sous garantie et SAV (sur 4 points) - Autonomie (plein carburant en cycle mixte) (sur 3 points) - Confort, sécurité et multi-média (sur 4 points) | |
| Qualité | Valeur environnementale (sur 27 points). Performances en matière de protection de l'environnement (7 points) : - Taux émission CO2 communiqué par le constructeur** - Moyenne consommation / 100 km (cycle mixte)*** - Intégration d'un dispositif d'aide à l'éco-conduite - Respect de la norme EURO 6 - Malus Stratégie de recyclage et de valorisation (20 points) Elle sera évaluée au regard de la fiche environnementale à renseigner par le candidat. Affiliation REP ou ECO Organisme Mise en oeuvre de la loi AGEC - Engagement filiale de collecte et/ou de recyclage - Valorisation - Eco-conception - Affiliation à un réseau de démolisseurs et réemploi |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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