Réf. 26-85833Véhicules (acquisition)

SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE (SAD) POUR L'ACHAT DE VEHICULES LEGERS <3,5T NEUFS OU D'OCCASION POUR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN

Valeur estimée
550 000 €
Lieu
Département 91
Nature
Fournitures

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Chilly-Mazarin
AdressePlace du 8 mai 1945
Code postal91380
VilleChilly-mazarin
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone0160491965
Emailjuridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr
Site web / DCEwww.ville-chilly-mazarin.fr

Section 2 — Procédure

Description

Cette consultation est passée en application de la technique d'achat Système d'acquisition dynamique (SAD) telle que définie dans les articles L2125-1, R2162-37 et suivants du Code de la commande publique. Elle porte sur la fourniture de véhicules légers de poids inférieurs à 3,5 tonnes, neufs ou d'occasion, à moteur thermique, hybride ou électrique, pour les besoins de la commune de Chilly-Mazarin (91). Les quantités et les spécifications techniques attendues seront fixées dans les documents de la consultation des marchés spécifiques. Le SAD est ouvert pour une période de 4 ans à compter de la date de publication de cet avis.

Identifiant procédureeb323ca4-d34f-423b-b657-c4c8e62188c5
Identifiant interne2026-05
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal34100000
Valeur estimée HT550 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 91
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication05 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Véhicules particuliers ou de transport de personnes, à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d'occasion
Code CPV34110000
LOT-0002Véhicules utilitaires de petite taille (type Berlingo, Partner, Kangoo, Jumper ou équivalent) à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d’occasion
Code CPV34144700
LOT-0003Véhicules utilitaires de grande taille (type Trafic, Master, Jumpy ou équivalent) à moteur thermique, hybride, électrique, neufs ou d’occasion
Code CPV34136100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.