Accord-cadre multi attributaire pour l'acquisition de véhicules neufs pour les besoins de la Ville de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE BEAUNE |
| Adresse | Hôtel de Ville - BP 30191 |
| Code postal | 21205 |
| Ville | Beaune cedex |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0380245720 |
| marches-groupe@mairie-beaune.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de véhicules neufs, thermiques et électriques, pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Beaune (coordonnateur) et la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. L'acheteur sélectionnera au maximum 5 prestataires qu'il remettra systématiquement en concurrence lors de la survenance d'un besoin. Ce contrat est passé sous la forme accord-cadre multi-attributaire passé en procédure formalisée en application des articles L2125-1.1° L2124-1, R2124-1, R2124-2.1°, R2162-1 à R2162-7 et R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de véhicules commandés sur toute la durée de l'accord-cadre de : Lot 1 : 45 Lot 2 : 10 Lot 3 : 5 Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. La conclusion ainsi que l'exécution des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre. Des variantes pourront être demandées lors de chaque consultation au titre des marchés subséquents le cas échéant.
| Identifiant procédure | 206c3408-202a-4291-b02d-7472e32010a7 |
| Identifiant interne | 2026V03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 475 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : le prix au vu du DQE - 45% | 45% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique - 40% au regard de : - L’étendue des modèles de véhicules proposés et leur modularité – 10 % - La capacité à assurer la maintenance dans les meilleurs délais avec une empreinte carbone optimale – 10 % - Les moyens humains et techniques dédiés au service après-vente – 10 % - Les véhicules de remplacement proposés et la gestion des potentiels rappels – 10 % | 40% |
| Qualité | Critère 3 : Incidences environnementales concernant les véhicules proposés - 15% au vu : - Du taux moyen de matériaux recyclés dans les véhicules proposés - Des engagements de réduction de l’empreinte carbone - De l’accompagnement à la transition électrique - Des conditions de fabrication des batteries pour les véhicules électriques - Des moyens utilisés pour réduire et optimiser la consommation d'électricité de la batterie - De la filière de recyclage des batteries de traction pour les véhicules électriques - De l’impact environnemental du transport et de la livraison des véhicules | 15% |
| Prix | Critère 1 : le prix au vu du DQE - 45% | 45% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique - 40 % au regard de : - L’étendue des modèles de véhicules proposés et leur modularité – 10 % - La capacité à assurer la maintenance dans les meilleurs délais avec une empreinte carbone optimale – 10 % - Les moyens humains et techniques dédiés au service après-vente – 10 % - Les véhicules de remplacement proposés et la gestion des potentiels rappels – 10 % | 40% |
| Qualité | Critère 3 : Incidences environnementales concernant les véhicules proposés - 15% au vu : - Du taux moyen de matériaux recyclés dans les véhicules proposés - Des engagements de réduction de l’empreinte carbone - De l’accompagnement à la transition électrique - Des conditions de fabrication des batteries pour les véhicules électriques - Des moyens utilisés pour réduire et optimiser la consommation d'électricité de la batterie - De la filière de recyclage des batteries de traction pour les véhicules électriques - De l’impact environnemental du transport et de la livraison des véhicules | 15% |
| Prix | Critère 1 : le prix au vu du DQE - 45% | 45% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique - 40 % au regard de : - L’étendue des modèles de véhicules proposés et leur modularité – 10 % - La capacité à assurer la maintenance dans les meilleurs délais avec une empreinte carbone optimale – 10 % - Les moyens humains et techniques dédiés au service après-vente – 10 % - Les véhicules de remplacement proposés et la gestion des potentiels rappels – 10 % | 40% |
| Qualité | Critère 3 : Incidences environnementales concernant les véhicules proposés - 15% au vu : - Du taux moyen de matériaux recyclés dans les véhicules proposés - Des engagements de réduction de l’empreinte carbone - De l’accompagnement à la transition électrique - Des conditions de fabrication des batteries pour les véhicules électriques - Des moyens utilisés pour réduire et optimiser la consommation d'électricité de la batterie - De la filière de recyclage des batteries de traction pour les véhicules électriques - De l’impact environnemental du transport et de la livraison des véhicules | 15% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Véhicules particuliers et utilitaires légers thermiques et électriques▶
| Code CPV | 34100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : le prix au vu du DQE - 45% | 45% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique - 40% au regard de : - L’étendue des modèles de véhicules proposés et leur modularité – 10 % - La capacité à assurer la maintenance dans les meilleurs délais avec une empreinte carbone optimale – 10 % - Les moyens humains et techniques dédiés au service après-vente – 10 % - Les véhicules de remplacement proposés et la gestion des potentiels rappels – 10 % | 40% |
| Qualité | Critère 3 : Incidences environnementales concernant les véhicules proposés - 15% au vu : - Du taux moyen de matériaux recyclés dans les véhicules proposés - Des engagements de réduction de l’empreinte carbone - De l’accompagnement à la transition électrique - Des conditions de fabrication des batteries pour les véhicules électriques - Des moyens utilisés pour réduire et optimiser la consommation d'électricité de la batterie - De la filière de recyclage des batteries de traction pour les véhicules électriques - De l’impact environnemental du transport et de la livraison des véhicules | 15% |
LOT-0002Véhicules particuliers et utilitaires légers thermiques et électriques carrossés ou transformés▶
| Code CPV | 34144700 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : le prix au vu du DQE - 45% | 45% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique - 40 % au regard de : - L’étendue des modèles de véhicules proposés et leur modularité – 10 % - La capacité à assurer la maintenance dans les meilleurs délais avec une empreinte carbone optimale – 10 % - Les moyens humains et techniques dédiés au service après-vente – 10 % - Les véhicules de remplacement proposés et la gestion des potentiels rappels – 10 % | 40% |
| Qualité | Critère 3 : Incidences environnementales concernant les véhicules proposés - 15% au vu : - Du taux moyen de matériaux recyclés dans les véhicules proposés - Des engagements de réduction de l’empreinte carbone - De l’accompagnement à la transition électrique - Des conditions de fabrication des batteries pour les véhicules électriques - Des moyens utilisés pour réduire et optimiser la consommation d'électricité de la batterie - De la filière de recyclage des batteries de traction pour les véhicules électriques - De l’impact environnemental du transport et de la livraison des véhicules | 15% |
LOT-0003véhicules utilitaires légers compacts thermiques et électriques▶
| Code CPV | 34100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Critère 1 : le prix au vu du DQE - 45% | 45% |
| Qualité | Critère 2 : Valeur technique - 40 % au regard de : - L’étendue des modèles de véhicules proposés et leur modularité – 10 % - La capacité à assurer la maintenance dans les meilleurs délais avec une empreinte carbone optimale – 10 % - Les moyens humains et techniques dédiés au service après-vente – 10 % - Les véhicules de remplacement proposés et la gestion des potentiels rappels – 10 % | 40% |
| Qualité | Critère 3 : Incidences environnementales concernant les véhicules proposés - 15% au vu : - Du taux moyen de matériaux recyclés dans les véhicules proposés - Des engagements de réduction de l’empreinte carbone - De l’accompagnement à la transition électrique - Des conditions de fabrication des batteries pour les véhicules électriques - Des moyens utilisés pour réduire et optimiser la consommation d'électricité de la batterie - De la filière de recyclage des batteries de traction pour les véhicules électriques - De l’impact environnemental du transport et de la livraison des véhicules | 15% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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