LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR DIVERSES MANIFESTATIONS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Levallois |
| Contact | le Maire |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 92300 |
| Ville | Levallois |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149683000 |
| marches@ville-levallois.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-levallois.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet le transport en autocar avec chauffeurs pour toutes manifestations et évènements organisés pour les besoins des différentes structures municipales, notamment les manifestations sportives et déplacements à caractère culturel ou récréatif. Les besoins ont été formalisés sous la forme de quatre lots correspondant chacun à un marché. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et des Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) propres à chaque lot. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des marchés est fixée à 2 800 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions
| Identifiant procédure | 4d6c2c53-8e05-44b2-8fc7-7e1380d595cd |
| Identifiant interne | GA2601 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60172000 |
| Valeur estimée HT | 2 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de la prestation | 50% |
| Qualité | Prise en compte des objectifs de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Qualité de la prestation | 50% |
| Qualité | Prise en compte des objectifs de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Qualité de la prestation | 50% |
| Qualité | Prise en compte des objectifs de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Qualité de la prestation | 50% |
| Qualité | Prise en compte des objectifs de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Petits déplacements▶
La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et des Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) propres à chaque lot
| Code CPV | 60172000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de la prestation | 50% |
| Qualité | Prise en compte des objectifs de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0002Longs déplacements▶
La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et des Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) propres à chaque lot
| Code CPV | 60172000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de la prestation | 50% |
| Qualité | Prise en compte des objectifs de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0003Déplacements en nombre et manifestations de Noël pour les seniors▶
La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et des Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) propres à chaque lot
| Code CPV | 60172000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de la prestation | 50% |
| Qualité | Prise en compte des objectifs de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
LOT-0004Déplacements longues durées▶
La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et des Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) propres à chaque lot
| Code CPV | 60172000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité de la prestation | 50% |
| Qualité | Prise en compte des objectifs de développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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