Réf. 26-36244Véhicules (location)
Marché de fourniture pour la location longue durée de véhicules sans chauffeur
Valeur estimée
350 000 €
Lieu
Département 4
Nature
Fournitures
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du SISTERONAIS-BUËCH |
| Contact | SPAGNOU Daniel |
| Adresse | 1, place de la république |
| Code postal | 04200 |
| Ville | Sisteron |
| Département | 4 |
| Téléphone | 0492312752 |
| marches.publics@sisteronais-buech.fr | |
| Site web / DCE | http://www.sisteronais-buech.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché est alloti de la manière suivante : - Lot 1 : Location longue durée de véhicules de tourisme petit gabarit électriques ; - Lot 2 : Location longue durée de véhicules de tourisme petit gabarit thermiques
| Identifiant procédure | 3dc3f7c9-3245-431a-8847-68fcaa96ccfb |
| Identifiant interne | 2025-MG-09 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 474 |
| Valeur estimée HT | 350 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 4 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Mémoire technique (6 points) - Annexe obligatoire par lot (29 points) (Attention : Si cette annexe n'est pas jointe et complétée au moment de la remise des offres, l'offre sera considérée comme irrégulière) | 35% |
| Qualité | Délai de livraison La formule de calcul sera la suivante : note = (délai le moins disant / délai du candidat) x 15 Les délais seront calculés en fonction du délai mentionné dans l'acte d'engagement | 15% |
| Qualité | Critère environnemental (Cf. Annexe obligatoire par lot) (Attention : Si cette annexe n'est pas jointe et complétée au moment de la remise des offres, l'offre sera considérée comme irrégulière) | 10% |
| Prix | Prix La formule de calcul sera la suivante : note = (offre la moins disante / offre du candidat) x 40 Les offres seront calculées en fonction du Dqe | 40% |
| Qualité | Valeur technique - Mémoire technique (6 points) - Annexe obligatoire par lot (29 points) (Attention : Si cette annexe n'est pas jointe et complétée au moment de la remise des offres, l'offre sera considérée comme irrégulière) | 35% |
| Qualité | Délai de livraison La formule de calcul sera la suivante : note = (délai le moins disant / délai du candidat) x 15 Les délais seront calculés en fonction du délai mentionné dans l'acte d'engagement | 15% |
| Qualité | Critère environnemental (Cf. Annexe obligatoire par lot) (Attention : Si cette annexe n'est pas jointe et complétée au moment de la remise des offres, l'offre sera considérée comme irrégulière) | 10% |
| Prix | Prix La formule de calcul sera la suivante : note = (offre la moins disante / offre du candidat) x 40 Les offres seront calculées en fonction du Dqe | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Location longue durée de véhicules de tourisme petit gabarit électriques▶
| Code CPV | 34100000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Mémoire technique (6 points) - Annexe obligatoire par lot (29 points) (Attention : Si cette annexe n'est pas jointe et complétée au moment de la remise des offres, l'offre sera considérée comme irrégulière) | 35% |
| Qualité | Délai de livraison La formule de calcul sera la suivante : note = (délai le moins disant / délai du candidat) x 15 Les délais seront calculés en fonction du délai mentionné dans l'acte d'engagement | 15% |
| Qualité | Critère environnemental (Cf. Annexe obligatoire par lot) (Attention : Si cette annexe n'est pas jointe et complétée au moment de la remise des offres, l'offre sera considérée comme irrégulière) | 10% |
| Prix | Prix La formule de calcul sera la suivante : note = (offre la moins disante / offre du candidat) x 40 Les offres seront calculées en fonction du Dqe | 40% |
LOT-0002Location longue durée de véhicules de tourisme petit gabarit thermiques▶
| Code CPV | 34100000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Mémoire technique (6 points) - Annexe obligatoire par lot (29 points) (Attention : Si cette annexe n'est pas jointe et complétée au moment de la remise des offres, l'offre sera considérée comme irrégulière) | 35% |
| Qualité | Délai de livraison La formule de calcul sera la suivante : note = (délai le moins disant / délai du candidat) x 15 Les délais seront calculés en fonction du délai mentionné dans l'acte d'engagement | 15% |
| Qualité | Critère environnemental (Cf. Annexe obligatoire par lot) (Attention : Si cette annexe n'est pas jointe et complétée au moment de la remise des offres, l'offre sera considérée comme irrégulière) | 10% |
| Prix | Prix La formule de calcul sera la suivante : note = (offre la moins disante / offre du candidat) x 40 Les offres seront calculées en fonction du Dqe | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
📦
HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE · Bourgogne-Franche-Comté
Location longue durée de véhicules et prestations associées pour le GHT Nord Franche-Comté
FournituresAO OuvertVéhicules (location)
Publié 26 avr. 2026Limite 27 mai 2026Voir →
📦
Office des transports de la Corse
Location de véhicules de service de l'Office des transports de la Corse
FournituresAO OuvertVéhicules (location)
Publié 26 avr. 2026Limite 19 mai 2026Voir →
📦
Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre · Île-de-France
Location courte durée de poids lourds et de véhicules utilitaires légers pour la collecte des déchets ménagers et des dépôts sauvages.
FournituresAO OuvertVéhicules (location)
Publié 26 avr. 2026Voir →
📦
MAYENNE COMMUNAUTE · Pays de la Loire
Acquisition de véhicules légers ou lourds, matériels toute motorisation, bennes et remorques, neufs ou d'occasion pour Mayenne Communauté, la Ville de Mayenne et le CCAS de Mayenne
FournituresAO RestreintVéhicules (location)
Publié 26 avr. 2026Voir →