REVISION, REPARATION ET DEPANNAGE DES VEHICULES POUR LE PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE ET DU CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Mandelieu la Napoule (06) |
| Adresse | avenue de la République |
| Code postal | 06212 |
| Ville | Mandelieu-La Napoule |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 492973000 |
| marchespublics@mairie-mandelieu.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne des prestations de révision, de réparation et de dépannage des véhicules du parc automobile de la ville et du centre communal d'action sociale de Mandelieu-La-Napoule. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants : - Ville de Mandelieu-la Napoule ; - CCAS de Mandelieu-La Napoule. La coordination du groupement de commande est assurée par la ville de Mandelieu-La Napoule.
| Identifiant procédure | 7687afd5-2b4c-4824-a07a-669558a6d5cd |
| Identifiant interne | 2025/43 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50100000 |
| Valeur estimée HT | 648 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1 - Prix des prestations selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Prix des prestations selon le montant total indiqué aux DQE 1 et 2 (50 pts) 1.2 - Moyenne du taux de majoration pratiqué suivant le type de pièces détachées (constructeur, adaptable ou d’occasion) (10 pts) | 60% |
| Qualité | 2 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2-1 - Moyens humains mis à disposition au regard de l’effectif dédié (20 pts) 2.2- Qualité des moyens matériels affectés au marché (10 pts) 2.3 - Moyens logistiques mis à disposition de l’acheteur garantissant la transparence des prix des pièces détachées (5 pts) | 35% |
| Qualité | 3 - Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations notamment en termes de gestion des déchets ; reconditionnement des pièces détachées des véhicules | 5% |
| Prix | 1 - Prix des prestations selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Prix des prestations selon le montant total indiqué aux DQE 1 et 2 (50 pts) 1.2 - Moyenne du taux de majoration pratiqué suivant le type de pièces détachées (constructeur, adaptable ou d’occasion) (10 pts) | 60% |
| Qualité | 2 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2-1 - Moyens humains mis à disposition au regard de l’effectif dédié (20 pts) 2.2- Qualité des moyens matériels affectés au marché (10 pts) 2.3 - Moyens logistiques mis à disposition de l’acheteur garantissant la transparence des prix des pièces détachées (5 pts) | 35% |
| Qualité | 3 - Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations notamment en termes de gestion des déchets ; reconditionnement des pièces détachées des véhicules | 5% |
| Prix | 1 - Prix des prestations selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Prix des prestations selon le montant total indiqué aux DQE 1 et 2 (50 pts) 1.2 - Moyenne du taux de majoration pratiqué suivant le type de pièces détachées (constructeur, adaptable ou d’occasion) (10 pts) | 60% |
| Qualité | 2 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2-1 - Moyens humains mis à disposition au regard de l’effectif dédié (20 pts) 2.2- Qualité des moyens matériels affectés au marché (10 pts) 2.3 - Moyens logistiques mis à disposition de l’acheteur garantissant la transparence des prix des pièces détachées (5 pts) | 35% |
| Qualité | 3 - Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations notamment en termes de gestion des déchets ; reconditionnement des pièces détachées des véhicules | 5% |
| Prix | 1 - Prix des prestations selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Prix des prestations selon le montant total indiqué aux DQE 1 et 2 (50 pts) 1.2 - Moyenne du taux de majoration pratiqué suivant le type de pièces détachées (constructeur, adaptable ou d’occasion) (10 pts) | 60% |
| Qualité | 2 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2-1 - Moyens humains mis à disposition au regard de l’effectif dédié (20 pts) 2.2- Qualité des moyens matériels affectés au marché (10 pts) 2.3 - Moyens logistiques mis à disposition de l’acheteur garantissant la transparence des prix des pièces détachées (5 pts) | 35% |
| Qualité | 3 - Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations notamment en termes de gestion des déchets ; reconditionnement des pièces détachées des véhicules | 5% |
| Prix | 1 - Prix des prestations selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Prix des prestations selon le montant total indiqué aux DQE 1 et 2 (50 pts) 1.2 - Moyenne du taux de majoration pratiqué suivant le type de pièces détachées (constructeur, adaptable ou d’occasion) (10 pts) | 60% |
| Qualité | 2 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2-1 - Moyens humains mis à disposition au regard de l’effectif dédié (20 pts) 2.2- Qualité des moyens matériels affectés au marché (10 pts) 2.3 - Moyens logistiques mis à disposition de l’acheteur garantissant la transparence des prix des pièces détachées (5 pts) | 35% |
| Qualité | 3 - Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations notamment en termes de gestion des déchets ; reconditionnement des pièces détachées des véhicules | 5% |
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Révision, réparation et dépannage des véhicules légers, utilitaires légers, fourgons tôlés et 4x4▶
Le présent lot porte sur la révision, la réparation et le dépannage des véhicules légers, utilitaires légers, fourgons tôlés et 4x4 de la Ville du parc automobile de la ville et du centre communal d’action sociale de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 20 000, 00 € HT Maximum annuel : 90 000, 00 € HT
| Code CPV | 50100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1 - Prix des prestations selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Prix des prestations selon le montant total indiqué aux DQE 1 et 2 (50 pts) 1.2 - Moyenne du taux de majoration pratiqué suivant le type de pièces détachées (constructeur, adaptable ou d’occasion) (10 pts) | 60% |
| Qualité | 2 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2-1 - Moyens humains mis à disposition au regard de l’effectif dédié (20 pts) 2.2- Qualité des moyens matériels affectés au marché (10 pts) 2.3 - Moyens logistiques mis à disposition de l’acheteur garantissant la transparence des prix des pièces détachées (5 pts) | 35% |
| Qualité | 3 - Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations notamment en termes de gestion des déchets ; reconditionnement des pièces détachées des véhicules | 5% |
LOT-0002Révision, réparation et dépannage des véhicules utilitaires équipés d'une benne basculante ou d'un plateau, d’un PTAC inférieur ou égal à 3.5 T et des poids lourds d’un PTAC supérieur ou égal à 3.5 T▶
Le présent lot porte sur la révision, la réparation et le dépannage des véhicules utilitaires équipés d'une benne basculante ou d'un plateau, d’un PTAC inférieur ou égal à 3.5 T et des poids lourds d’un PTAC supérieur ou égal à 3.5 T du parc automobile de la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 5 000, 00 € HT Maximum annuel : 80 000, 00 € HT
| Code CPV | 50100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1 - Prix des prestations selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Prix des prestations selon le montant total indiqué aux DQE 1 et 2 (50 pts) 1.2 - Moyenne du taux de majoration pratiqué suivant le type de pièces détachées (constructeur, adaptable ou d’occasion) (10 pts) | 60% |
| Qualité | 2 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2-1 - Moyens humains mis à disposition au regard de l’effectif dédié (20 pts) 2.2- Qualité des moyens matériels affectés au marché (10 pts) 2.3 - Moyens logistiques mis à disposition de l’acheteur garantissant la transparence des prix des pièces détachées (5 pts) | 35% |
| Qualité | 3 - Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations notamment en termes de gestion des déchets ; reconditionnement des pièces détachées des véhicules | 5% |
LOT-0003Révision, réparation et dépannage des deux roues▶
Le présent lot porte sur la révision, la réparation et le dépannage des deux roues du parc automobile de la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 7 000, 00 € HT Maximum annuel : 50 000, 00 € HT
| Code CPV | 50100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1 - Prix des prestations selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Prix des prestations selon le montant total indiqué aux DQE 1 et 2 (50 pts) 1.2 - Moyenne du taux de majoration pratiqué suivant le type de pièces détachées (constructeur, adaptable ou d’occasion) (10 pts) | 60% |
| Qualité | 2 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2-1 - Moyens humains mis à disposition au regard de l’effectif dédié (20 pts) 2.2- Qualité des moyens matériels affectés au marché (10 pts) 2.3 - Moyens logistiques mis à disposition de l’acheteur garantissant la transparence des prix des pièces détachées (5 pts) | 35% |
| Qualité | 3 - Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations notamment en termes de gestion des déchets ; reconditionnement des pièces détachées des véhicules | 5% |
LOT-0004Révision, réparation et dépannage des balayeuses de voirie▶
Le présent lot porte sur la révision, la réparation et le dépannage des balayeuses de voirie du parc automobile de la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 7 000, 00 € HT Maximum annuel : 80 000, 00 € HT
| Code CPV | 50100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1 - Prix des prestations selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Prix des prestations selon le montant total indiqué aux DQE 1 et 2 (50 pts) 1.2 - Moyenne du taux de majoration pratiqué suivant le type de pièces détachées (constructeur, adaptable ou d’occasion) (10 pts) | 60% |
| Qualité | 2 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2-1 - Moyens humains mis à disposition au regard de l’effectif dédié (20 pts) 2.2- Qualité des moyens matériels affectés au marché (10 pts) 2.3 - Moyens logistiques mis à disposition de l’acheteur garantissant la transparence des prix des pièces détachées (5 pts) | 35% |
| Qualité | 3 - Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations notamment en termes de gestion des déchets ; reconditionnement des pièces détachées des véhicules | 5% |
LOT-0005Révision, réparation et dépannage des engins de chantier et agricoles▶
Le présent lot porte sur la révision, la réparation et le dépannage des engins de chantier et agricoles de la ville de Mandelieu-La-Napoule. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires et forfaitaires avec minimum et avec maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l’accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Minimum annuel : 4 000, 00 € HT Maximum annuel : 60 000, 00 € HT
| Code CPV | 50100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L’objet de ce ou ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant aux mêmes prestations. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1 - Prix des prestations selon la décomposition en sous-critères suivants : 1.1- Prix des prestations selon le montant total indiqué aux DQE 1 et 2 (50 pts) 1.2 - Moyenne du taux de majoration pratiqué suivant le type de pièces détachées (constructeur, adaptable ou d’occasion) (10 pts) | 60% |
| Qualité | 2 - Valeur technique selon la décomposition en sous-critères suivants : 2-1 - Moyens humains mis à disposition au regard de l’effectif dédié (20 pts) 2.2- Qualité des moyens matériels affectés au marché (10 pts) 2.3 - Moyens logistiques mis à disposition de l’acheteur garantissant la transparence des prix des pièces détachées (5 pts) | 35% |
| Qualité | 3 - Démarche environnementale mise en oeuvre pour la réalisation des prestations notamment en termes de gestion des déchets ; reconditionnement des pièces détachées des véhicules | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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