Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux humides de la CIVIS.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CIVIS |
| Contact | Direction de la commande publique |
| Adresse | 29 route de l'Entre-Deux |
| Code postal | 97410 |
| Ville | Saint-Pierre |
| Département | 974 |
| Région | La Réunion |
| Téléphone | +33 262499600 |
| dcp@civis.re | |
| Site web / DCE | https://www.civis.re |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a pour objet les travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux humides de la CIVIS : réseaux d'eau potable (AEP), d'assainissement des eaux usées domestiques et assimilés(EU), et d'assainissement des eaux pluviales urbaines (EPU). Les travaux comprennent notamment : - La préparation du terrain ; - Le découpage soigné des revêtements de chaussée à la scie assez profond pour assurer une tranchée rectiligne et une réfection propre ; - Les fouilles en tranchée ; - L'exécution des terrassements (déblais et remblais) en terrain de toute nature ; - L'évacuation des déblais excédentaires ; - L'évacuation des déblais impropres à la mise en remblai ; - La fourniture et la pose de canalisation d'eau potable, y compris les butées de calage ; - L'équipement des réseaux en appareillages hydrauliques et en poteaux d'incendie ; - La réalisation de regards de visite pour appareillages hydrauliques (ventouses, réducteurs de pression) ; - Les reports des branchements existants sur les nouveaux réseaux ; - La création de nouveaux branchements ; - La fourniture et la pose de canalisations d'assainissement; - La construction, la fourniture et la pose de regards de visite et de façade pour les réseaux; - La réalisation de branchements particuliers; - Les raccordements sur réseaux existants; - Les réfections de chaussée, de trottoirs, de bordures et la remise en état des lieux ; - Les essais de pression des réseaux d'eau potable avec branchements ouverts ; - Les tests d'étanchéité et passage caméra des réseaux d'assainissement ; - Les essais et la mise en service des appareillages hydrauliques ; - Le nettoyage et la désinfection des conduites ; - La signalisation de chantier ; - D'une manière plus générale, toutes les opérations construction d'ouvrages et de réseaux d'eau potable ou d'assainissement , de réception et de vérification de ces ouvrages et réseaux et appareillages neufs...
| Identifiant procédure | a761cbbd-7900-4117-b3ce-e55e45072544 |
| Identifiant interne | 20250015 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 366 |
| Valeur estimée HT | 13 500 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 974 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est noté sur 100. La méthode de calcul d'attribution des points est la suivante : le moins disant obtient le maximum des points. Les autres offres obtiennent un nombre de points calculé au prorata du rapport entre l'offre la moins-disante et l'offre considérée selon la formule suivante : Note prix : 100 x [(Prix le plus bas) / (Prix de l'offre considérée)] | 50% |
| Qualité | Le critère valeur technique est noté sur 100. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation suivants: - sous-critère 1: une note explicative d'organisation et d'exécution des travaux AEP, EU et EPU dans laquelle le candidat développera: * méthode générale (phasage, installations et repliements, rotations de matériel, ...): 10 points; * organisation du travail et les moyens humains et matériels qu'il entend mettre en place afin de répondre aux objectifs du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de la mission: 10 points; * La capacité d'assurer plusieurs chantiers simultanément (jusqu'à 3 chantiers sur la zone géographique du territoire): 10 points. - sous-critère 2: Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la qualité des prestations et dans laquelle le candidat développera la méthode de : * gestion et organisation du chantier et principales mesures pour assurer la qualité des prestations: 10 points; * gestion des nuisances, des transports (rotations de véhicules): 10 points * hygiène et sécurité des personnes (moyens, matériels) affectées ou non au chantier. 10 points - sous-critère 3: Une note justifiant l'aptitude du candidat à résorber tous les problèmes de casse (intempéries, glissements de terrains, catastrophes naturelles...) y compris en falaises avec un démarrage immédiat des travaux, ceci dans un impératif de continuité du service public, cette note devra préciser les modalités de gestion de la crise en termes de communication, de préparation et de mise en oeuvre des interventions à l'extérieur de l'organisation proposée: 30 points. - sous-critère 4: Présentation des méthodes mises en place pour assurer le bon déroulement de l'opération et la communication auprès des riverains du chantier: noté sur 10 points. | 40% |
| Qualité | Le critère valeur environnemental est noté sur 100. La valeur environnementale sera jugée sur la base du mémoire environnementale remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation suivants: - sous-critère 1: Une note, un mémoire environnementale (de 20 pages maximum hors annexes) dans laquelle le candidat exposera la stratégie qu'il mettra en oeuvre pour l'approvisionnement en fournitures " responsables " : matériaux bio sourcés, matériaux recyclés, matériaux avec une Analyse du Cycle de Vie favorable: noté sur 40 points; - sous-critère 2: Une note, un mémoire environnementale (de 15 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera l'organisation qu'il mettra en oeuvre pour une gestion de chantier propre, indiquant les principales mesures prévues pour assurer le respect de l'environnement notamment la gestion des déchets (charte chantier vert) présentant a minima : * les actions prévues en matière de prévention des déchets : 20 points * l'ensemble des mesures de tri qui seront mises en oeuvre et leurs modalités opérationnelles : 10 points * les modalités de traitement par recyclage ou valorisation, et les éventuels partenariats prévus à cet effet : 10 points. - sous-critère 3: Une note, un mémoire environnementale technique (de 10 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera les mesures prises par l'entreprise pour la limitation des émissions des gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux découlant de l'exécution des travaux: 20 points. | 10% |
| Prix | Le critère prix est noté sur 100. La méthode de calcul d'attribution des points est la suivante : le moins disant obtient le maximum des points. Les autres offres obtiennent un nombre de points calculé au prorata du rapport entre l'offre la moins-disante et l'offre considérée selon la formule suivante : Note prix : 100 x [(Prix le plus bas) / (Prix de l'offre considérée)] | 50% |
| Qualité | Le critère valeur technique est noté sur 100. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation suivants: - sous-critère 1: une note explicative d'organisation et d'exécution des travaux AEP, EU et EPU dans laquelle le candidat développera: * méthode générale (phasage, installations et repliements, rotations de matériel, ...): 10 points; * organisation du travail et les moyens humains et matériels qu'il entend mettre en place afin de répondre aux objectifs du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de la mission: 10 points; * La capacité d'assurer plusieurs chantiers simultanément (jusqu'à 3 chantiers sur la zone géographique du territoire): 10 points. - sous-critère 2: Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la qualité des prestations et dans laquelle le candidat développera la méthode de : * gestion et organisation du chantier et principales mesures pour assurer la qualité des prestations: 10 points; * gestion des nuisances, des transports (rotations de véhicules): 10 points * hygiène et sécurité des personnes (moyens, matériels) affectées ou non au chantier. 10 points - sous-critère 3: Une note justifiant l'aptitude du candidat à résorber tous les problèmes de casse (intempéries, glissements de terrains, catastrophes naturelles...) y compris en falaises avec un démarrage immédiat des travaux, ceci dans un impératif de continuité du service public, cette note devra préciser les modalités de gestion de la crise en termes de communication, de préparation et de mise en oeuvre des interventions à l'extérieur de l'organisation proposée: 30 points. - sous-critère 4: Présentation des méthodes mises en place pour assurer le bon déroulement de l'opération et la communication auprès des riverains du chantier: noté sur 10 points. | 40% |
| Qualité | Le critère valeur environnementale est noté sur 100. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire environnementale remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation suivants: - sous-critère 1: Une note, un mémoire environnementale (de 20 pages maximum hors annexes) dans laquelle le candidat exposera la stratégie qu'il mettra en oeuvre pour l'approvisionnement en fournitures " responsables " : matériaux bio sourcés, matériaux recyclés, matériaux avec une Analyse du Cycle de Vie favorable: noté sur 40 points; - sous-critère 2: Une note, un mémoire environnementale (de 15 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera l'organisation qu'il mettra en oeuvre pour une gestion de chantier propre, indiquant les principales mesures prévues pour assurer le respect de l'environnement notamment la gestion des déchets (charte chantier vert) présentant a minima : * les actions prévues en matière de prévention des déchets : 20 points * l'ensemble des mesures de tri qui seront mises en oeuvre et leurs modalités opérationnelles : 10 points * les modalités de traitement par recyclage ou valorisation, et les éventuels partenariats prévus à cet effet : 10 points. - sous-critère 3: Une note, un mémoire environnementale technique (de 10 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera les mesures prises par l'entreprise pour la limitation des émissions des gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux découlant de l'exécution des travaux: 20 points. | 10% |
| Prix | Le critère prix est noté sur 100. La méthode de calcul d'attribution des points est la suivante : le moins disant obtient le maximum des points. Les autres offres obtiennent un nombre de points calculé au prorata du rapport entre l'offre la moins-disante et l'offre considérée selon la formule suivante : Note prix : 100 x [(Prix le plus bas) / (Prix de l'offre considérée)] | 50% |
| Qualité | Le critère valeur technique est noté sur 100. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation suivants: - sous-critère 1: une note explicative d'organisation et d'exécution des travaux AEP, EU et EPU dans laquelle le candidat développera: * méthode générale (phasage, installations et repliements, rotations de matériel, ...): 10 points; * organisation du travail et les moyens humains et matériels qu'il entend mettre en place afin de répondre aux objectifs du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de la mission: 10 points; * La capacité d'assurer plusieurs chantiers simultanément (jusqu'à 3 chantiers sur la zone géographique du territoire): 10 points. - sous-critère 2: Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la qualité des prestations et dans laquelle le candidat développera la méthode de : * gestion et organisation du chantier et principales mesures pour assurer la qualité des prestations: 10 points; * gestion des nuisances, des transports (rotations de véhicules): 10 points * hygiène et sécurité des personnes (moyens, matériels) affectées ou non au chantier. 10 points - sous-critère 3: Une note justifiant l'aptitude du candidat à résorber tous les problèmes de casse (intempéries, glissements de terrains, catastrophes naturelles...) y compris en falaises avec un démarrage immédiat des travaux, ceci dans un impératif de continuité du service public, cette note devra préciser les modalités de gestion de la crise en termes de communication, de préparation et de mise en oeuvre des interventions à l'extérieur de l'organisation proposée: 30 points. - sous-critère 4: Présentation des méthodes mises en place pour assurer le bon déroulement de l'opération et la communication auprès des riverains du chantier: noté sur 10 points. | 40% |
| Qualité | Le critère valeur environnemental est noté sur 100. La valeur environnementale sera jugée sur la base du mémoire environnementale remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation suivants: - sous-critère 1: Une note, un mémoire environnementale (de 20 pages maximum hors annexes) dans laquelle le candidat exposera la stratégie qu'il mettra en oeuvre pour l'approvisionnement en fournitures " responsables " : matériaux bio sourcés, matériaux recyclés, matériaux avec une Analyse du Cycle de Vie favorable: noté sur 40 points; - sous-critère 2: Une note, un mémoire environnementale (de 15 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera l'organisation qu'il mettra en oeuvre pour une gestion de chantier propre, indiquant les principales mesures prévues pour assurer le respect de l'environnement notamment la gestion des déchets (charte chantier vert) présentant a minima : * les actions prévues en matière de prévention des déchets : 20 points * l'ensemble des mesures de tri qui seront mises en oeuvre et leurs modalités opérationnelles : 10 points * les modalités de traitement par recyclage ou valorisation, et les éventuels partenariats prévus à cet effet : 10 points. - sous-critère 3: Une note, un mémoire environnementale technique (de 10 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera les mesures prises par l'entreprise pour la limitation des émissions des gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux découlant de l'exécution des travaux: 20 points. | 10% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-000125GEA43: Territoire des communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile▶
Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux humides de la CIVIS : réseaux d'eau potable (AEP), d'assainissement des eaux usées domestiques et assimilés(EU), et d'assainissement des eaux pluviales urbaines (EPU) sur les communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile.
| Code CPV | 45232150 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. L'estimation du lot sur 4 ans est de 26200000 euros HT et le plafond à 28000000 euros HT. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est noté sur 100. La méthode de calcul d'attribution des points est la suivante : le moins disant obtient le maximum des points. Les autres offres obtiennent un nombre de points calculé au prorata du rapport entre l'offre la moins-disante et l'offre considérée selon la formule suivante : Note prix : 100 x [(Prix le plus bas) / (Prix de l'offre considérée)] | 50% |
| Qualité | Le critère valeur technique est noté sur 100. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation suivants: - sous-critère 1: une note explicative d'organisation et d'exécution des travaux AEP, EU et EPU dans laquelle le candidat développera: * méthode générale (phasage, installations et repliements, rotations de matériel, ...): 10 points; * organisation du travail et les moyens humains et matériels qu'il entend mettre en place afin de répondre aux objectifs du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de la mission: 10 points; * La capacité d'assurer plusieurs chantiers simultanément (jusqu'à 3 chantiers sur la zone géographique du territoire): 10 points. - sous-critère 2: Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la qualité des prestations et dans laquelle le candidat développera la méthode de : * gestion et organisation du chantier et principales mesures pour assurer la qualité des prestations: 10 points; * gestion des nuisances, des transports (rotations de véhicules): 10 points * hygiène et sécurité des personnes (moyens, matériels) affectées ou non au chantier. 10 points - sous-critère 3: Une note justifiant l'aptitude du candidat à résorber tous les problèmes de casse (intempéries, glissements de terrains, catastrophes naturelles...) y compris en falaises avec un démarrage immédiat des travaux, ceci dans un impératif de continuité du service public, cette note devra préciser les modalités de gestion de la crise en termes de communication, de préparation et de mise en oeuvre des interventions à l'extérieur de l'organisation proposée: 30 points. - sous-critère 4: Présentation des méthodes mises en place pour assurer le bon déroulement de l'opération et la communication auprès des riverains du chantier: noté sur 10 points. | 40% |
| Qualité | Le critère valeur environnemental est noté sur 100. La valeur environnementale sera jugée sur la base du mémoire environnementale remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation suivants: - sous-critère 1: Une note, un mémoire environnementale (de 20 pages maximum hors annexes) dans laquelle le candidat exposera la stratégie qu'il mettra en oeuvre pour l'approvisionnement en fournitures " responsables " : matériaux bio sourcés, matériaux recyclés, matériaux avec une Analyse du Cycle de Vie favorable: noté sur 40 points; - sous-critère 2: Une note, un mémoire environnementale (de 15 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera l'organisation qu'il mettra en oeuvre pour une gestion de chantier propre, indiquant les principales mesures prévues pour assurer le respect de l'environnement notamment la gestion des déchets (charte chantier vert) présentant a minima : * les actions prévues en matière de prévention des déchets : 20 points * l'ensemble des mesures de tri qui seront mises en oeuvre et leurs modalités opérationnelles : 10 points * les modalités de traitement par recyclage ou valorisation, et les éventuels partenariats prévus à cet effet : 10 points. - sous-critère 3: Une note, un mémoire environnementale technique (de 10 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera les mesures prises par l'entreprise pour la limitation des émissions des gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux découlant de l'exécution des travaux: 20 points. | 10% |
LOT-000225GEA44: Territoire des communes de Saint-Louis et de Cilaos▶
Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux humides de la CIVIS : réseaux d'eau potable (AEP), d'assainissement des eaux usées domestiques et assimilés(EU), et d'assainissement des eaux pluviales urbaines (EPU) sur les communes de Saint-Louis et de Cilaos.
| Code CPV | 45232150 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. L'estimation du lot sur 4 ans est de 15000000 euros HT avec un plafond de 17000000 euros HT. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est noté sur 100. La méthode de calcul d'attribution des points est la suivante : le moins disant obtient le maximum des points. Les autres offres obtiennent un nombre de points calculé au prorata du rapport entre l'offre la moins-disante et l'offre considérée selon la formule suivante : Note prix : 100 x [(Prix le plus bas) / (Prix de l'offre considérée)] | 50% |
| Qualité | Le critère valeur technique est noté sur 100. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation suivants: - sous-critère 1: une note explicative d'organisation et d'exécution des travaux AEP, EU et EPU dans laquelle le candidat développera: * méthode générale (phasage, installations et repliements, rotations de matériel, ...): 10 points; * organisation du travail et les moyens humains et matériels qu'il entend mettre en place afin de répondre aux objectifs du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de la mission: 10 points; * La capacité d'assurer plusieurs chantiers simultanément (jusqu'à 3 chantiers sur la zone géographique du territoire): 10 points. - sous-critère 2: Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la qualité des prestations et dans laquelle le candidat développera la méthode de : * gestion et organisation du chantier et principales mesures pour assurer la qualité des prestations: 10 points; * gestion des nuisances, des transports (rotations de véhicules): 10 points * hygiène et sécurité des personnes (moyens, matériels) affectées ou non au chantier. 10 points - sous-critère 3: Une note justifiant l'aptitude du candidat à résorber tous les problèmes de casse (intempéries, glissements de terrains, catastrophes naturelles...) y compris en falaises avec un démarrage immédiat des travaux, ceci dans un impératif de continuité du service public, cette note devra préciser les modalités de gestion de la crise en termes de communication, de préparation et de mise en oeuvre des interventions à l'extérieur de l'organisation proposée: 30 points. - sous-critère 4: Présentation des méthodes mises en place pour assurer le bon déroulement de l'opération et la communication auprès des riverains du chantier: noté sur 10 points. | 40% |
| Qualité | Le critère valeur environnementale est noté sur 100. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire environnementale remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation suivants: - sous-critère 1: Une note, un mémoire environnementale (de 20 pages maximum hors annexes) dans laquelle le candidat exposera la stratégie qu'il mettra en oeuvre pour l'approvisionnement en fournitures " responsables " : matériaux bio sourcés, matériaux recyclés, matériaux avec une Analyse du Cycle de Vie favorable: noté sur 40 points; - sous-critère 2: Une note, un mémoire environnementale (de 15 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera l'organisation qu'il mettra en oeuvre pour une gestion de chantier propre, indiquant les principales mesures prévues pour assurer le respect de l'environnement notamment la gestion des déchets (charte chantier vert) présentant a minima : * les actions prévues en matière de prévention des déchets : 20 points * l'ensemble des mesures de tri qui seront mises en oeuvre et leurs modalités opérationnelles : 10 points * les modalités de traitement par recyclage ou valorisation, et les éventuels partenariats prévus à cet effet : 10 points. - sous-critère 3: Une note, un mémoire environnementale technique (de 10 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera les mesures prises par l'entreprise pour la limitation des émissions des gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux découlant de l'exécution des travaux: 20 points. | 10% |
LOT-000325GEA45: Territoire des communes de l'Etang-Salé et des Avirons▶
Travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux humides de la CIVIS : réseaux d'eau potable (AEP), d'assainissement des eaux usées domestiques et assimilés(EU), et d'assainissement des eaux pluviales urbaines (EPU) sur les communes de l'Etang-Salé et des Avirons.
| Code CPV | 45232150 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. L'estimation du lot sur 4 ans est de 12800000 euros HT avec un plafond de 15000000 euros HT. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix est noté sur 100. La méthode de calcul d'attribution des points est la suivante : le moins disant obtient le maximum des points. Les autres offres obtiennent un nombre de points calculé au prorata du rapport entre l'offre la moins-disante et l'offre considérée selon la formule suivante : Note prix : 100 x [(Prix le plus bas) / (Prix de l'offre considérée)] | 50% |
| Qualité | Le critère valeur technique est noté sur 100. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation suivants: - sous-critère 1: une note explicative d'organisation et d'exécution des travaux AEP, EU et EPU dans laquelle le candidat développera: * méthode générale (phasage, installations et repliements, rotations de matériel, ...): 10 points; * organisation du travail et les moyens humains et matériels qu'il entend mettre en place afin de répondre aux objectifs du Pouvoir adjudicateur pour la réalisation de la mission: 10 points; * La capacité d'assurer plusieurs chantiers simultanément (jusqu'à 3 chantiers sur la zone géographique du territoire): 10 points. - sous-critère 2: Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la qualité des prestations et dans laquelle le candidat développera la méthode de : * gestion et organisation du chantier et principales mesures pour assurer la qualité des prestations: 10 points; * gestion des nuisances, des transports (rotations de véhicules): 10 points * hygiène et sécurité des personnes (moyens, matériels) affectées ou non au chantier. 10 points - sous-critère 3: Une note justifiant l'aptitude du candidat à résorber tous les problèmes de casse (intempéries, glissements de terrains, catastrophes naturelles...) y compris en falaises avec un démarrage immédiat des travaux, ceci dans un impératif de continuité du service public, cette note devra préciser les modalités de gestion de la crise en termes de communication, de préparation et de mise en oeuvre des interventions à l'extérieur de l'organisation proposée: 30 points. - sous-critère 4: Présentation des méthodes mises en place pour assurer le bon déroulement de l'opération et la communication auprès des riverains du chantier: noté sur 10 points. | 40% |
| Qualité | Le critère valeur environnemental est noté sur 100. La valeur environnementale sera jugée sur la base du mémoire environnementale remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation suivants: - sous-critère 1: Une note, un mémoire environnementale (de 20 pages maximum hors annexes) dans laquelle le candidat exposera la stratégie qu'il mettra en oeuvre pour l'approvisionnement en fournitures " responsables " : matériaux bio sourcés, matériaux recyclés, matériaux avec une Analyse du Cycle de Vie favorable: noté sur 40 points; - sous-critère 2: Une note, un mémoire environnementale (de 15 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera l'organisation qu'il mettra en oeuvre pour une gestion de chantier propre, indiquant les principales mesures prévues pour assurer le respect de l'environnement notamment la gestion des déchets (charte chantier vert) présentant a minima : * les actions prévues en matière de prévention des déchets : 20 points * l'ensemble des mesures de tri qui seront mises en oeuvre et leurs modalités opérationnelles : 10 points * les modalités de traitement par recyclage ou valorisation, et les éventuels partenariats prévus à cet effet : 10 points. - sous-critère 3: Une note, un mémoire environnementale technique (de 10 pages maximum) dans laquelle le candidat exposera les mesures prises par l'entreprise pour la limitation des émissions des gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux découlant de l'exécution des travaux: 20 points. | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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