Accord cadre des travaux d'infrastructure de voirie sur les voies du domaine public et privé départemental du Département des Hauts-de-Seine
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département des Hauts-de-Seine |
| Contact | Siffredi Georges |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 92000 |
| Ville | Nanterre |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0806000092 |
| commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr | |
| Site web / DCE | https://achats.hauts-de-seine.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation porte sur le lancement d'un accord cadre pour des travaux d'infrastructure de voirie sur les voies du domaine public et privé départemental du Département des Hauts-de-Seine. Cet accord-cadre doit permettre la mise à disposition d'un marché de travaux pour les opérations comprises entre 500 K euro(s) HT et 10 M euro(s) HT constitué de 2 lots, dont 1 pour les VRD, constitué d'une partie à bons de commande et l'autre à marchés subséquents, et d'un lot EP-SLT à bons de commande
| Identifiant procédure | 2392e01e-5024-4daf-8f9c-944a3bafc393 |
| Identifiant interne | 20250035 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45233140 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0002Lot EP - SLT▶
EP-SLT à bons de commande
| Code CPV | 45233140 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot peut être reconduit une fois de manière tacite pour une durée de deux (2) ans, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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