ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE - Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d’agglomération du Pays de Grasse
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Grasse (06) |
| Adresse | Place du petit Puy |
| Code postal | 06130 |
| Ville | Grasse |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 497055000 |
| marches.publics@ville-grasse.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE - Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
| Identifiant procédure | afd7da58-46e3-42d0-a9df-52bf706fbf99 |
| Identifiant interne | 2026.JV.CD.AZ.OR.392 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34992000 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 01 septembre 2026(63 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 50% |
| Qualité | Valeur technique 40% - (2.1-Qualité, performance et durabilité des produits (appréciées à partir des fiches produit fournies par l‘entreprise) - 35% ; 2.2-Politique d’innovation de l’entreprise - 5%) | 40% |
| Qualité | Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités) | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ET D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE - Groupement de commandes Ville de Grasse et Communauté d’agglomération du Pays de Grasse▶
| Code CPV | 34992000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 50% |
| Qualité | Valeur technique 40% - (2.1-Qualité, performance et durabilité des produits (appréciées à partir des fiches produit fournies par l‘entreprise) - 35% ; 2.2-Politique d’innovation de l’entreprise - 5%) | 40% |
| Qualité | Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du contrat (prise en compte et mise en pratique par les entreprises des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités) | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 septembre 202663j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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