Réf. 26-76280VoiriePeinture (travaux)

Travaux courants de voirie - Lot 25 - Marquage au sol

Lieu
Département 74
Nature
Travaux

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille d'ANNECY
ContactMonsieur le Maire
AdresseEsplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal74011
VilleAnnecy
Département74
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone0485467922
Emailmarchespublics@annecy.fr
Site web / DCEhttp://www.annecy.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Identifiant procédure59b7fe6a-35e8-4b23-bc97-a35c2513b05d
Identifiant interne26FT-CP-0920-L
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal45233221
Lieu d'exécutionDépartement 74
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication31 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique30%
QualitéDéveloppement durable10%
PrixPrix des prestations60%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Marquage au sol

Montant minimum annuel : 175 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT

Code CPV45233221
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent marché est passé pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour 3 périodes de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois au maximum. En cas de non reconduction, la décision de la Personne Publique est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique via son profil acheteur

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur Technique30%
QualitéDéveloppement durable10%
PrixPrix des prestations60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.