Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne |
| Contact | Service Achats-Marchés-Contrats |
| Adresse | 3 boulevard du professeur Léopold Escande |
| Code postal | 31000 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0562738273 |
| achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ameli.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations à réaliser au titre du présent marché comprennent : • La recherche, l’achat et l’émission de billets d’avion aller-retour au bénéfice des salariés de la CPAM et de leurs ayants droit, au titre des dispositions de l’article I du présent CCTP ; • L’annulation ou la modification de vols déjà réservés, sur demande de la CPAM, selon les modalités assurantielles renseignées par le Titulaire dans son offre et selon les frais indiqués à l’annexe financière ; • La prise en charge totale et exclusive de réclamations éventuelles d’assistance et de remboursement des passagers, en application du Règlement CE 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 ; • La mise en place d’un suivi statistique annuel détaillé des voyages effectués.
| Identifiant procédure | 6f6cf309-2b3c-42f5-a748-d96549dbaa76 |
| Identifiant interne | G2026002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 63510000 |
| Valeur estimée HT | 140 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Plafonds de garantie, franchises applicables et délais de remboursement des garanties assurantielles - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO) | 18% |
| Qualité | Organisation relative à la gestion des réclamations liées à des incidents - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO) | 15% |
| Qualité | Délais d'exécution - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO) | 7% |
| Prix | Critère apprécié à partir du montant total en € TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) transmis à l’appui de son offre par le candidat. | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture de titres de transport aérien au bénéfice des salariés de la CPAM originaires des DROM-COM.▶
| Code CPV | 63510000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notification. Il a une durée ferme de deux (2) ans. Il est reconduit tacitement pour une période de deux (2) ans, sauf dénonciation du marché par l’Organisme au moins un (1) mois avant l’expiration de la période des deux (2) ans. Pour ce faire, l’Organisme informe le Titulaire par tout moyen valant décision de non-reconduction, et notamment par l’envoi d’un courrier sur le profil d’acheteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Titulaire ne peut s’opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Plafonds de garantie, franchises applicables et délais de remboursement des garanties assurantielles - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO) | 18% |
| Qualité | Organisation relative à la gestion des réclamations liées à des incidents - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO) | 15% |
| Qualité | Délais d'exécution - Critère apprécié au regard des éléments de réponses fournis par le candidat dans le Cadre de Mémoire Justificatif de l’Offre (CMJO) | 7% |
| Prix | Critère apprécié à partir du montant total en € TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) transmis à l’appui de son offre par le candidat. | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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