Accord-cadre de fourniture, de gestion d’abonnements et d’ouvrages pour le compte de CCI France
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ORG-0001 |
| Adresse | 8 RUE PIERRE BROSSOLETTE |
| Code postal | 92300 |
| Ville | LEVALLOIS-PERRET |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0144453700 |
| marchespublics@ccifrance.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la souscription à un service de gestion des abonnements à des journaux, revues, périodiques (y compris ceux assortis de mises à jour) ainsi qu’à des bases de données et l’acquisition ponctuelle d’ouvrages.
| Identifiant procédure | 28650486-6d40-4698-b0a5-35da37475e4f |
| Identifiant interne | 2026-663 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79980000 |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 13 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix : 40% | |
| Qualité | Critère technique : 52% Critères environnementaux et sociaux : 8% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord-cadre de fourniture, de gestion d’abonnements et d’ouvrages pour le compte de CCI
France▶
Le présent accord-cadre a pour objet la souscription à un service de gestion des abonnements à des journaux, revues, périodiques (y compris ceux assortis de mises à jour) ainsi qu’à des bases de données et l’acquisition ponctuelle d’ouvrages.
| Code CPV | 79980000 |
| Renouvellements max | 3 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix : 40% | |
| Qualité | Critère technique : 52% Critères environnementaux et sociaux : 8% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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