Réf. 26-85546Abonnement

Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion, le renouvellement et le suivi d'abonnements : À des périodiques imprimés, À des périodiques électroniques À des bases de données juridiqu...

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 21
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCARSAT BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
ContactSANDRINE LAMY . S
Adresse46 rue Elsa Triolet
Code postal21044
VilleDijon cedex
Département21
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 380331107
Emaildijongrmarchespublics@cartsa-bfc.fr
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture, la gestion, le renouvellement et le suivi d'abonnements : À des périodiques imprimés, À des périodiques électroniques À des bases de données juridiques et documentaires.

Identifiant interne000P3-2026
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal2
Lieu d'exécutionDépartement 21
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication03 septembre 2026
Date limite de réponse28 septembre 2026
Ouverture des offres28 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Marché de 1 an renouvelable éventuellement 3 fois sans que la durée totale ne dépasse 4 ans

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Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

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